M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003276 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverse type loi prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003003217 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse de Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dépos(...) Pour la type loi prom. 22/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003009408 source service public federal justice Loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003040403 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 07/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003208 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 115 à 127 de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022538 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable » type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.4" type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003003280 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003000195 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations "JITES I" et "JITES II" type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale 5 MAI 2003 - Arrêté ministériel fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour les grades de pompier et d'officier-chef des interventions adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003000194 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A./N.V. STERIA sous les appellations "DIGIVOTE I" et "DIGIVOTE I type arrêté ministériel prom. 15/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003022519 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des sprays imperméabilisants « Protector Anti-Rain » et Marla Anti-Rain » de la firme Comforta

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAM

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003027304 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles

décret

type décret prom. 04/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003035431 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de fin d'année 2002-2003 type décret prom. 04/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003035412 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membr type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003200517 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 février 2003 et parvenue au greffe le 27 février 2003, un recours en annulation d

document

type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003020105 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Lundi 12 mai 2003, 14 heures (Rue du Lombard 69, Salle 323) Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment(...) Projet de type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2002 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subven

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003021118 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique. - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Nominations Institut royal du (recrut type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003022539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Comité consultatif de Bioéthique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Comité consultatif de Bioéthique communique qu'il procédera sous peu à la désignation : - d'un conseiller adjoint néerlandophone. Le Comité a u Peuven

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003027303 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2003, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de commis-dactylographes-téléphonistes (niveau C) d'expression française avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. C(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'aides-techniciens (niveau C) d'expression française avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissib(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de secrétaires (niveau B1) d'expression néerlandaise avec connaissance suffisante du français pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibili(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 09/05/2003 numac 2003008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pompiers (rang D1) d'expression néerlandaise pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale A la fin de cette sélection, une réserve valable trois ans, sera établie. La durée de validi(...)
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