M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003253 source service public federal finances Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre type loi prom. 22/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant les articles 38bis, 51bis et 59 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type loi prom. 11/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007144 source ministere de la defense Loi instituant un service volontaire d'utilité collective type loi prom. 22/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003256 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 22/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003254 source service public federal finances Loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003009431 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2003 : - M. De Laet, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - M. Vander Stichele, H., juge consulaire honoraire au tribunal de - M. Koni type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée type arrêté royal prom. 07/05/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003002100 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/05/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003002101 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003002099 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements fa type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003021098 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003007149 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4513 du 8 avril 2003, le général-major d'aviation ****, P., est maintenu à l'emploi de Commandant militaire du Palais de la Nation au-delà de l'âge de la mise à la **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003009364 source agence federale de controle nucleaire Prescriptions pour le démontage et l'évacuation de paratonnerres contenant des substances radioactives L'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003002112 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 2 avril 2003, M. ir. Bayet, Pol, ingénieur-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13E à la division Institutions Internationales, à partir du 1 er mars Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003002111 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministeriel du 1 er avril 2003, M. Van Beveren, Luc, conseiller-adjoint, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10C au Service juridique, à partir du 1 er août 2002. Par arrêté ministéri type arrêté ministériel prom. 09/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003035466 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au BIRB type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Démissions. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er janvier 2003 : - démission honorable de sa fonction d'assesseur juridiqu Par le même arr type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003273 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003027316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales à béton

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 13/05/2003 numac 2003029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 13/05/2003 numac 2003029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la garantie de la Communauté française aux emprunts contractés par les cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoir

erratum

type erratum prom. 25/02/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003014125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003009433 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 9 janvier 2003, M. Vandekerckhove, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 mai 2003, les fonctions de magi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022463 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Close, Jean-Marc, est nommé président du Comité de gestion de l'Office nat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022466 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Delizé, Jean-Marc est nommé pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022465 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Goutry, Luc est nommé président du Comité de gestion de la Ca type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022464 source service public federal securite sociale Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, Mme D'Hondt, Greta, est nommée présidente du Comité de gestion de la Banq type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022443 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination du président et de membres Par arrêté royal du 8 avril 2003, M. Jadot, M., est nommé Président du Conseil général de l'assurance s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022461 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, Mme De Galan, Magda, est nommée président du Comité de gestion de l'Office type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022460 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Berghman, Jos, est nommé président du Comité de gestion de la Sécurité sociale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022455 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission du président. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003 : - démission honorable d - Mme Avo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022456 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Roger, Yves, est nommé prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022462 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, Mme Cantillon, Bea est nommée présidente du C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003009434 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la J Il adr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003009432 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - est acceptée la démission de Mme Verfaillie Ch., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, A., de ses Il e

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003022530 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 149 du 25 avril 2003 - Ed. 2, à la page 22542, il y a lieu de remplacer dans le texte francophone de nomination de M. Tom Auwers, à la dernière ligne, les mots « dans le cadre linguistiqu

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003200 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003219 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003003279 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Aiseau-Presles A l'angle de

publication

type publication prom. -- pub. 13/05/2003 numac 2003054061 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 193 Avant d
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