M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003255 source service public federal finances Loi modifiant les articles 1752 et 1762 du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales type loi prom. 02/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000376 source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003244 source service public federal finances Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécutio type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constitu type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009437 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 mai 2003, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Andries Luc, greffier en chef du tribunal de première instance de Malines D'hondt Marc, secrétaire en ch(...) Mme Feret Georgette, g type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009442 source service public federal justice Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. André Dumoulin, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans à partir du 1 er juillet 2003. Co type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressort type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000403 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003245 source service public federal finances Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Tr type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003243 source service public federal finances Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022305 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000407 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000406 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté p type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Congé pour Mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2002, M. Maris, Patrice, est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er août 2002 au cadr Par arr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 14/05/2003 numac 2003031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, M. Joël DUBASIN est (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, auto type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, M. Philippe BASIAUX (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois

circulaire

type circulaire prom. 09/11/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003000099 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2003 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003000402 source service public federal interieur Circulaire du 4 mai 2003 complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouverneur de A Mes type circulaire prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative à l'abrogation, suite à l'introduction du permis de travail C, de circulaires antérieures prévoyant une autorisation provisoire d'occupation 1. Effet de l'introduction du permis de travail C sur les circulaires existantes pré L'

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003018047 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Namur Année Scolaire 2003-2004 La Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la province de Namur, place Saint-Aubain 2, à 5000 Namur, donne avis au Fondatio type avis prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003003209 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Secteur contributions directes Avis aux employeurs, mutualités, organismes d'assurances, administrations et organismes publics, entités et organismes quelconques, qui sont concerné L'Admi

document

type document prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003027313 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le Couvent des Récollets, situé entre la rue de Charleroi et le boulevard Van Pee, conformément aux dispositions des articles 193 à 19 type document prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003027312 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 mai 2002, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est désigné comme fonctionnaire délégué du 1 er mai au 30 juin Lin type document prom. 23/12/2002 pub. 14/05/2003 numac 2003000098 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers. - Traduction allemande type document prom. 19/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003205 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027315 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Martelange type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027314 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tellin

circulaire

type circulaire prom. 03/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027317 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la nouvelle comptabilité provinciale. - Entrée en vigueur le 1er janvier 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

erratum

type erratum prom. 20/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003014126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. - Errata type erratum prom. 07/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. - Erratum type erratum prom. 22/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003009441 source service public federal justice Loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003029102 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2002 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. Geal, Victor Marie-José Fernand, dit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 20 janvier 2003 sont promus ou nommés à partir de la date mentionnée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Officier M. Meert, Wilfried, né le 23 février 1945, à p Chevalier

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009438 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - M. Veeckmans, B., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Rubens, D., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appe Le recou

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009108 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 21 24 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Par 2003/30/CE, Eurato type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009130 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 28 4 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 199/2003 de la Commission du 3 février 2003 établissant les valeurs (...) Règlement ( type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003009167 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 44 18 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité * Décision n° 5/2002

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonn(...) Obs

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2003 numac 2003002114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Service d'encadrement P&O du SPF 'Intérieur' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expérience professionelle utile d'au moins (...) 3. Diplô
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