M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2003

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loi

type loi prom. 24/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant un service bancaire de base type loi prom. 05/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022561 source service public federal securite sociale Loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public type loi prom. 13/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000335 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avanc type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 26 mars 2003, qui entre en vigueur le 14 avril 2003, MM. Paul LIAKOS, à Blegny, et Wim SEBREGHTS, à Merelbeke, sont Com type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003009351 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022401 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers, modifié par les arrêtés royaux du 1er juin 1976 et du 15 octobre 1997 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022509 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022508 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022505 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022506 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000175 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022504 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003000419 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003027310 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, M. Yves Bertholet, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er mai 2003. Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, M. Jacques Dequenne, directeur, est admis à la retraite à l(...

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027332 source ministere de la region wallonne 3 AVRIL 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027331 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027334 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003020096 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers Année d'études 2003-2004 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'année d' F

document

type document prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003000154 source service public federal interieur Services centraux. - Promotions au grade de conseiller Par les arrêtés royaux du 21 février 2003, Mme An Vandeven et Monsieur Stefan Hovart, tous deux con(...) type document prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003027329 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 retire l'arrêté ministériel du 1 er juillet 1999 déclassant la totalité de l'immeuble dénommé "Maison Dewilde" sis quai de Maestricht 12, à Liège, l'annexe type document prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003021137 source service public federal de programmation politique scientifique Fonctions supérieures Par arrêtés ministériels du 24 avril 2003, qui produisent leurs effets le 1 er avril 2003, les agents suivants ont été chargés des fonctions supérieures du grade spécifié en regard de leur nom : Pour la consultation du t

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'

erratum

type erratum prom. 11/02/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembl

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines. - Nominations Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Frans Piessens, né le 2 avril 1951, a été nommé par avancement de grade au grade d'informaticien à partir du 1 er Nominati

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/188 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003020094 source bourses d'etudes La Commission des fondations des bourses d'études du Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Places vacante type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003029273 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française titulaires d'une fonc

communication

type communication prom. -- pub. 15/05/2003 numac 2003020108 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2002-2003 Ordre du jour Vendredi 16 mai 2003 A 9 h 30 m : 1. Communications. Projet de décret por
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