M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concern type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003003318 source service public federal finances Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable adjoint au Ministre des Finances. - Démissions Par arrêté royal du 7 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Ener type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension mi-temps type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003200335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'harmonisation des barèmes et la concordance des f type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007154 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvri type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000033 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les sig type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la polic type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000126 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les car type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal interdisant la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 4 type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 21/05/2003 numac 2002013385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicale s type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000297 source service public federal interieur Arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003009329 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003009335 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, MM. Jorn Dangreau, Hendrik De Wildeman et Philippe Van Maele sont nommés comme présidents suppléants à la Commission de probation de Gand. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003009336 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Freddy Troch est nommé comme président suppléant à la Commission de probation de Termonde. type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003027343 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 17 avril 2003 accorde, à dater du 17 avril 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société Electrabel Customer Solutions S.A. dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelle type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003007112 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril 2003 - mai 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003027345 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 10 mars 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 mars 2003, la société RDC Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003035506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams-Brussel Fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 21/05/2003 numac 2003035501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003035485 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003035484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfair type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003035502 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française type décret prom. 02/12/2002 pub. 21/05/2003 numac 2003033017 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

document

type document prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003009386 source acte du gouvernement SERVICE PUBLIC FEDERAL DE LA JUSTICE Acte de mariage N° 161. L'an deux mil trois, le douze avril, à dix heures, devant Nous, Freddy Thielemans, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, officier de l'Etat civil, assisté de Jean Baptiste De Crée, Son A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027336 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commauyé française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil

arrêt

type arrêt prom. 06/05/1999 pub. 21/05/2003 numac 2003031281 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant le statut pécuniaire et la carrièr du secrétaire-receveur de la Fondation des Bourses d'Etudes du Brabant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003022521 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'O.N.S.S., a déclaré vacant un emploi de directeur général à la Direction générale de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003009466 source service public federal justice Ordre judiciaire par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Francis, E., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 mai 2003, en qualité

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003294 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003288 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003287 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 06/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003003295 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 21/05/2003 numac 2003011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0029 : Vendex KBB DIY Group B.V./Leroy Merlin N.V./Home Improvement Investment N.V. Le 8 mai 2003, le Conseil de la Concurrence
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