M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2003

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loi

type loi prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000461 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant l'article 36 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type loi prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003040211 source service public federal finances SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 NOVEMBRE 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000436 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Freethiel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un avantage social unique à l'occasion de type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires et des indemnités type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 ins type arrêté royal prom. 14/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003007135 source ministere de la defense Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Maasland en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022579 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juil type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000438 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Forestier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000435 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Lorze en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000367 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Constant Vanden Stock en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000437 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003009481 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport du domicil type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021120 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemn type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « Service type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la diminution de la durée du temps de travail type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté ministériel prom. 22/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000366 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 09/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée « type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009475 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, la demande d'association de Mme Verhaeghe, B., notaire à la résidence de Gistel, et de Mme Verhaeghe, J., candidat-notaire, pour former l'association « Barbara et Jessica Verhaeghe », avec résiden type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène type arrêté ministériel prom. 04/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027367 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003027363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003000137 source service public federal interieur Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur type circulaire prom. 13/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003000462 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009452 source service public federal justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 2003-2004 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 10 avril 2003, Mme Santerre, Josée, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Nivelles, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer le type document prom. 24/06/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003022251 source service public federal securite sociale Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique et des Affaires sociales sur la politique future en matière de soins de santé mentale type document prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003003293 source service public federal finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 6 février 2003, Mme Andries Veerle, inspecteur principal d'admin(...)

erratum

type erratum prom. 18/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003007155 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009480 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 7 avril 2003 du président du tribunal de commerce de Liège, Mme Ernotte, M.-C., juge au tribunal de commerce de Liège, est désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 octobre 2002 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Claude Robert, Uccle. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 17 octob Ordre de Léopold Chev type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003007140 source ministere de la defense Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle. - Nomination Par arrêté royal n° 4394 du 31 mars 2003, le lieutenant-général ingénieur Devignon, A., est nommé p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003003303 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009473 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de Il adr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009476 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mai 2003, p. 27226, texte francophone, ligne 18, lire : « Reynaerts » au lieu de « Renaerts ».

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003200630 source cour d'arbitrage Arrêt n° 50/2003 du 30 avril 2003 Numéros du rôle : 2302 et 2305 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 8 juin 2001 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exp La

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003000159 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1 er septembre 2001 au 31 août 2002 modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Gr(...)

règlement

type règlement prom. 28/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003022529 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionn

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 10/02/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003003282 source service public federal finances Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances

document

type document prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003009474 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 avril 2003, a désigné M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 avr

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 03/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003008065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'a(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003008067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003008066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Cond(...) 1.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pou

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 23/05/2003 numac 2003003305 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 17 décembre 2001, M. Decaestecker, Luc V.G., président du comité d'acquisition à Cour(...)
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