M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2003

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loi

type loi prom. 12/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information type loi prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003274 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 type loi prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003275 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments type loi prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003292 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section « Coopération internationale » (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003009401 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000363 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003009402 source service public federal justice Arrêté royal portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003009400 source service public federal justice Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021141 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la dissolution du Service fédéral belge d'Information et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003233 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022611 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003234 source service public federal budget et controle de la gestion Arreté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jurys centraux relatifs aux capacités entrepreneuriales Nominations Par arrêté ministériel du 6 mai 2003, sont nommés, sur la proposition du « Vlaamse Minister van Onderwijs » membres du jury central néerlandophone pour les connaissances de gest type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003009483 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, la demande d'association de M. de Thier, H., notaire à la résidence de Châtelet , et de M. Debray, C., candidat-notaire, pour former l'association « Henri de Thier & Charles Debray(...) M. Debray, type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000422 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000423 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les membres et le secrétaire de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de Mobilité type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle indépendants en ce qui concerne les emballages de boissons, tel que prévu par l'article 371, § 5, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003027355 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'agrée pas la s.a. Belgeo en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 31 mars 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003027368 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite &q(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003035508 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de la Mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003027360 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 nomme M. Gérard Monseux en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y représenter le TEC Charleroi, à la date du 6 février 2003. Un arrêté du Go type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2002 et 23 janvier 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à trois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027366 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique

décret

type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029285 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wall type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029289 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003029284 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003200645 source cour d'arbitrage Concours pour référendaires. - Avis complémentaire A l'avis paru au Moniteur belge du 29 avril 2003 , sont apportées les modifications suivantes : 1. Le point I est complété par l'alinéa suivant : « Peuvent également introd(...) 2. Le point type avis prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003200462 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2003 et parvenue au greffe le 10 mars 2003, l'a.s.b.l. Association francophon Ce

document

type document prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003027369 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 24 avril 2003 MM. Joseph Bodart, Marian Jakubowski et Gérard Luthers, a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003000447 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

erratum

type erratum prom. 20/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003007166 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion type erratum prom. 13/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022613 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Erratum type erratum prom. 20/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003007167 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007164 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4435 du 3 avril 2003, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 200 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007162 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4433 du 3 avril 2003, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007158 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4422 du 3 avril 2003, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007165 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4432 du 3 avril 2003, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 : Capitain Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007160 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4425 du 3 avril 2003, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 : P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007159 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4424 du 3 avril 2003, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 : Capit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007163 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4431 du 3 avril 2003, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 : P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007157 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4418 du 3 avril 2003, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2003 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003022570 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, démissio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003022571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2003, est nommé en qualité de membre effectif de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003007161 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4426 du 3 avril 2003, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 mars 2004 : Colon P

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2003 numac 2003009482 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Ceuppens, P., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers.
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