M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2003

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loi

type loi prom. 27/03/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003009292 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro type loi prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003022555 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 14 avril 2003 et en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif au groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 16 mai 2003, l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds voor de Rust- en Overleving type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant la fixation de la commission de sélection pour le mandat de directeur de la direction de la politique, de la gestion et du développement de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000135 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000044 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000038 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022583 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicame type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 12 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présenté publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Béatrice C type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 12 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présenté publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Béatrice CULOT et

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règleme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003035509 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003027376 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

décret

type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029291 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029288 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type décret prom. 08/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003029286 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 décembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et la contrôle d type décret prom. 04/04/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003035522 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'animation socioculturelle des adultes

document

type document prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 avril 2003 porte incorporation dans la voirie régionale de "l'Avenue de l'Esplanade", située sur le territoire de la ville de Beaumont, telle que figurée sur le plan n° N40/REP. type document prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique VILLE DE BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 La Ville type document prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003027370 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctio

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003022582 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sixième liste des pharmaciens, des vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. - Erratum Au Moniteur belge d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003009489 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 janvier 2003, M. Vandriessche, F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 2003, les fonctions de magist type ordonnance prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003009490 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 7 avril 2003, M. Seru, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 avril 2003, les fonctions de magistrat sup

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003009492 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Jette : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*);(...) - de la just

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003009488 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 9 juin 2003, M. Vandriessche, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royau - produis type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003009491 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, M. De Bisschop, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 20 mai 2 Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Approbation et autorisation de procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la La c

document

type document prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Watco Tecni Asbest, Zone industrielle 10, à 4400 Ivo(...) type document prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des conv O

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/05/2003 numac 2003012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction De la fixation des réunions Article 1 er . Le Comité de direction se réunit sur invitation du Président et ce au moins une fois par mois. Le Président convoque en outre le Comité Des convocati
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