M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21 de la ligne ferrée 42, Rivage - Trois-Vierges, à Courtil , moyennant la construction d'un pertuis sous les voies, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000192 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règleme type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000418 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 19 de la loi du 18 février 2003 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000417 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003000344 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003021154 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble du Résidence Palace. L'étendue de la mesure de protection est la suivante : Bâti Bât type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble des façades, des toitures et de certaines parties intérieures du Palais d'Egmont Extr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est ouverte la pr(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est ouverte la p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003027377 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Saint-Vaast P 1 - Puits Joris P 2, sis sur le territoire de la commune de La Louvière type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003027378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » , « CAPAES - Formatio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les

erratum

type erratum prom. 06/01/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supér

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000452 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, Mme Kristine Bams, référendaire, est transférée à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000453 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Roger Wimmer, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000456 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire, est transférée à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000449 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Githa Scheppers est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000451 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Luc Van Calenbergh, référendaire, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000450 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Geert De Bleeckere, référendaire, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000455 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, Mme Anne Vagman, référendaire adjoint, est transférée à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003000454 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Marc Joassart, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003018055 source cour des comptes Recrutement d'un éditeur néerlandophone. - Niveau 1 La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un éditeur néerlandophone. Le recrutement s'effectuera dans le grade de traducteur. Il sera constitué une réserve de(...) 1. Rôl

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003014114 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Wimala Chandra Janssen est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 1 er janvier 2002 et effet au 1 er janvier 2003.

liste

type liste prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003003321 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Pa(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003003330 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

document

type document prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail, Démolition et retrait d'asbeste, Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, la S.A. Areno, Parc Industriel 54, à 4300 Waremme, est agréé(...) type document prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 19 mai 2003, le laboratoire de la S.A. Translab Asbestlaboratorium, Meerstraat 8, à 9270 Laarne, est agréé pour l

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003009214 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 62 6 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 405/2003 du Conseil du 27 février 2003 relatif à la surveillance communau(...) Règlemen type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003009199 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 55 1 er mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 374/2003 de la Commission du 28 février 2003 établissant les v(...) Règlement (CE) n° type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003009198 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 50 25 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mé(...) Règle type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003009270 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 61 5 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parleme * Règlement - 15

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 03/0030 : SPE/Electrabel Le 19 mai 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 03/06/2003 numac 2003011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-après
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