M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2003

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loi

type loi prom. 03/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003009443 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la traduction des déclarations verbales type loi prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003009478 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 mai 2003 : Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, **** ****, né à **** type loi prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003009504 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 mai 2003 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants mineurs M. ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003009518 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 7 avril 2003, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er décembre 1999 : MM. : Vincent Mertens de Wilmars; Herman Por Christiaan Cour type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003014127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003000501 source service public federal interieur Arrêté royal créant une structure de garde côtière type arrêté royal prom. 08/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté royal prom. 27/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022540 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant pour les années 2001 et suivantes les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doi type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003000459 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003332 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds de maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003003308 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2002031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 février 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022689 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2002031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2001 décide(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002, par modification (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, M. Charles De Sneyder est promu, avec effet au 1 er avril 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003027419 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique « Environnement-Santé »

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003000494 source service public federal interieur Commission consultative des étrangers Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33 de la loi loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au ter C

document

type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003027418 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 3 à Seilles de la commune d'Andenne. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 200 AND type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Commune d'Anderlecht. - Plan particulier d'affectation du sol "Centre intellectuel - Ilots 231-235". - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi Ce plan part type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 avril 2003 est annulée la délibération du 30 décembre 2002, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht sélectionne les soumissionnaires et attrib type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier d'affectation du sol n° 6bis . - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de B L type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003027417 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BINCHE. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 15 mai 2003 classe comme monument certa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2002 pub. 17/06/2003 numac 2003029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion socia type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre u type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victi

erratum

type erratum prom. 08/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003000401 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum type erratum prom. 26/09/2002 pub. 17/06/2003 numac 2003029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. - Erratum type erratum prom. 09/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003002130 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003 M. Peter STRICKX est nommé comme titulaire de la fonction de manag(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003009541 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, deuxième édition, page 31915, avis n° 2003/09514, prière de lire : « - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 - conseiller suppléant à la cour d'ap

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003009540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, deuxième édition, page 31914, avis n° 2003/09516, texte néerlandais, prière de lire : « Bij koninklijk besluit van 12 mei 2003, dat in werking treedt op 1 juli 2003, is

communication

type communication prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003002131 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003 M. Dominique VOLON est nommé comme titulaire de la fonction de management -1 Directeur général Gestion des Services au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication à parti

document

type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 1 er avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'adapter son règlement concernant l'octroi de BRUXELL type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 13 mai 2003 est approuvée la délibération du 31 mars 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des ch type document prom. -- pub. 17/06/2003 numac 2003011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 4 juin 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/06/2002 pub. 17/06/2003 numac 2002031331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours, visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990, déterminant les conditions
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