M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003003372 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Ecoboni. - Avis Afin de pouvoir appliquer la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en mati(...) type loi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 115.405 type loi prom. 11/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022701 source service public federal securite sociale Loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003009548 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003021151 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2003, démission de ses fonctions de conseiller aux Services fédéraux des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022469 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de directeur adjoint de la (...) type arrêté royal prom. 27/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du L type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de manutention industrielle, de transport de génie civil et de location de grues et de nacelles, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003000505 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027462 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027443 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027445 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027448 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autr type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027455 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027450 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République al type décret prom. 06/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003027453 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République youg

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Les communes de Blégny, Bassenge et Dalhem ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 15 jan type avis prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Evere a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règle

document

type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027461 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mai 2003 annule la décision du 17 avril 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/18/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets verts produits dan type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/34/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministè type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027441 source ministere de la region wallonne Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation C type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/11/3/4 délivré à l'association "Les Bruyères" sise rue Terne Crama 30, à 6120 Ham-sur-Heure, pour l'utilisation d Le Mi type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/33/3/4 délivré à la s.a. Eco Terres Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour l type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/30/3/4 délivré à M. Christophe Buysse, sis rue du Bosquet 31/1, à 6220 Wangenies Le Ministre de l'Aménagement du Territoir type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022675 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, Rè type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022664 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, Rè type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022667 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003020123 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 25 juin 2003, à 9 h. 30 m. Ordre du jour : 1. Projet de décret portan(...) Désignation du/de la rapporteur(euse). D type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022666 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 mars 2002, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique denta Règl type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022671 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022665 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 mars 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022676 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022668 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de l Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022670 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique d Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022669 source service public federal securite sociale Instituut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 11 décembre 2001, du 18 juin 2002 et du 13 mai 2003 et du Conseil technique d Règ type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003021158 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Transfert Par arrêté du 5 juin 2003, M. Pascal Trousse, assistant des finances au S.P.F. Finances est transfé(...) type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/14/3/4 délivré à la s.a Distillerie de Biercée sise rue de la Roquette 36, à 6532 Ragnies Le Ministre de l'Aménagement du type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/27/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministè type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/13/20/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon Composts de déchets organiques ménagers col type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/12/3/4 délivré à la S.C. Idelux, sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon, composts de déchets verts produits dans type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/7/3/4 délivré à la Direction des Routes de Mons de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wallon type document prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003027431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/19/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets organiques ménage

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022616 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité génér type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2003, qui entre en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003022636 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement R.D. Congo - « Fonds social urbain pour la ville de Kinshasa ». - Appel aux candidats pour l'exécution d'une évaluation de mi-parcours du projet 1. Organisme : DGCD - Direction générale de la Coopération au Développement - Service Fonds belge d type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juri(...) Conditions : 1°

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000353 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Non- renouvellements de l'autorisation Par M type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000352 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 13 janv type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000351 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 28 type autorisation prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000349 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, M

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003009494 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 121 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règleme

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000356 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000357 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000360 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000354 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003000361 source service public federal interieur Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détectiv

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2003011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0032 : HP/P&G Le 5 juin 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

publication

type publication prom. -- pub. 24/06/2003 numac 2002054084 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Willemsen, Albert Albert Willemsen, divorcé de Maria Langers, né à Wuustwezel le 10 novembr Avant de
^