M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2003

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loi

type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022526 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'e type loi prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003022657 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux perso(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à certaines associations assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail interprétative du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'utilisation de la marge salariale disponible type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'un type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la disposition d'une indemnité complémentaire dans le cadre du créd type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au cautionnement des gérants de petites succursales type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022697 source service public federal finances Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, instaurant un droit à une prime d'encouragement en exécution de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des services de santé type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 inst type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989 instituant un Fonds de s type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant les sursalaires et les primes type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des échelles salariales barémiques à part type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'allongement de la durée du crédit-temps complet type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux moyens de communication électroniques type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion en euro des montants exprimés en f type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2000 relative à la fi type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 199 type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001- type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification de la convention type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des employés opérationnels type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la règle de transition suite à la m type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de tr type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventio type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la paix sociale 2001-2002 type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027533 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027535 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

décret

type décret prom. 27/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003035721 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003002132 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003 M. Sven FORSTER est nommé comme titulaire de la fonction de manage(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003002133 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003 M. Yves VANDER AUWERA est nommé comme titulaire d'une fonction d'encadrement ICT - shared service à partir du 1 er mai 2003, dans le cadre linguistique francophone.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003027574 source ministere de la region wallonne Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne. - Appel aux candidats La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion de deux Centres hospitaliers psychiatriques composés, chacun, d'un hôpital psychiatrique et d'une maison Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003027573 source ministere de la region wallonne Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du décret L

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Exemption Par arrêté royal du 16 juin 2003, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Jean Carpay, juge social au tribunal du travail de Liège.

document

type document prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003009583 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 10 avril 2003, a désigné M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, une période de trois ans prenant cours le 10 avril 2003. type document prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003009586 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van de Wynckel, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands (ANV02059). - Ré(...) Cl type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f) (A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Economie, du Travail, de l'Intérieur et de l'Agriculture (Ministère de la Communauté flamande). - ANV02063. - Résultats Classement(...) 1. De Clercq, Patri type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV02060). - Résultats Classement des(...) 1. Ign type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'observateur de radar (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Section Accompagnement de la Navigation - résidence Zandvliet, Zeebruge et Ostende (*) - Administration des Voies hydrauliques et de la Marine. - Département de l'(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoint de directeur (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites (Ministère de(...) Classement des lauréats de la procédure de sélection d'admissi type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression française, pour les prisons de Bruxelles et du Brabant wallon (AFG02814). - Résultats. - Suite Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 146. Vansweevelt, Dani(...) 147. Da type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (rang B), d'expression française, pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale (AFG02824). Résultats Classement des lauréats de cette(... type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division « Vloot », administration des Voies hydrauliques et de la Marine - résidence « Vlissingen », département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Minis(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants des Finances (rang 30), d'expression néerlandaise, pour les services des Douanes et Accises à Anvers, Ostende, Zeebrugge et Zaventem (SPF Finances) (ANG01014). - Résultats groupe 3 Classement des lauréats du concour(...) 164 type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur de centre Service public fédéral Intérieur (ANG02020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. De Becker, Carla, Bonheiden. 2. Janssens, An,(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints section « formation », d'expression néerlandaise, (rang 10) pour la Protection civile (SPF Intérieur) (ANG02019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Declercq, Ils(...) 2. V type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs n/f , (rang B), d'expression néerlandaise pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale (ANG02823). - Résultats Classement des lauréats (... type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (rang B), d'expression néerlandaise, pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale. - ANG02824. - Résultats Classement des lauréats de(... type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice (ANG02814). - Résultats Classement des 63 lauréats (deuxième groupe) de la sélection d'admission au stage(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint- économiste, d'expression française, pour le **** **** . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****. 2. ****(...) 3. ****, R type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoint de directeur (m/f) (rang 1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02045). - Résu(...) Classement des l type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2003 numac 2003008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants des Finances (rang 30), d'expression néerlandaise, résidence Anvers (ANG01026) Résultats groupe 3 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 112. Eeckelaert, Geoffry, Merksem 113. Te Boekhors(...) 114. Van De
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