M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2003 (1) SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2003 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003022772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014188 source service public federal finances, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation du montant de la créance de l'Etat sur Credibe en exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la cession ou au transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014189 source service public federal mobilite et transports et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007195 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 4543 du 15 mai 2003, le capitaine-commandant ****, N. est commissionné le 1 er juin 2003, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer l'emploi d'Aide de Camp « ****-S type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007186 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4396 du 31 mars 2003, le capitaine d'aviation ****, F., prend rang d'ancienneté de capitaine d'aviation le 26 septembre 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après P type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007191 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade supérieur Par arrêté royal n° 4500 du 7 avril 2003 : Le lieutenant-colonel ****, F. est commissionné le 1 er avril 2003, pour la durée de sa mission, au grade de colonel pour exercer **** **** major **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007194 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4534 du 8 mai 2003, les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre de réserve : Force terrestre A la date du 1 e type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003009624 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 20 mars 2003, qui entre en vigueur le 29 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions du Dr. Ekelmans, Valeer, ch Il type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007190 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 4487 du 3 avril 2003 : Force terrestre L'élève de la 139 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont le nom suit, est commissionné au Les élèves d type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007187 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4397 du 31 mars 2003 : Le lieutenant-colonel aviateur de réserve Luyckx, R., du corps du personnel non-navigant, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté v type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobilaires Par arrêtés royaux du 20 mars 2003, les faveurs nobilaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baronne à Mme Mia Doornaert et à Mme Hilde Kieboom, épouse de M. Jan De Volder; - concession du tit - conce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003027648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à réaliser un emprunt, sous la garantie de la Région wallonne, à concurrence d'un montant maximal de 1.000.000.000 d'euros, destiné à financer le programme exceptionnel vis

décret

type décret prom. 03/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003027649 source ministere de la region wallonne Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003000535 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Lors de la séance publique du 5 juin 2003 de la Chambre des Représentants, l'élection de la Chambre des Représentants a été dé

document

type document prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003027642 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménage(...) type document prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003027643 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2003 déclasse la cheminée de l'ancien charbonnage Vedette à Boussu, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme e

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003009631 source service public federal justice Notariat. - Errata Au Moniteur belge n° 260 du 16 juillet 2003, avis n° 2003/09623, page 38219, en bas de page, il faut lire : « Hendrickx, D.; », au lieu de : « Henrickx, D. »; « Dugardin, X.; », au lieu de : « Dujardin, X. ». type erratum prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007181 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination à un grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 108 du 31 mars 2003, page 16056, dernier alinéa, il y a lieu de lire «*****» au lieu de « W. de **** type erratum prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007182 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 196 du 27 mai 2003, page 29142, il y a lieu de lire « Par arrêté royal n° 4364 du 11 mars 2003, le capitaine de frég type erratum prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007183 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 195 du 26 mai 2003, page 29021, il y a lieu de lire « Par arrêté royal n° 4438 du 3 avril 2003, les nominat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007193 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 4533 du 8 mai 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4383 du 27 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de v L' type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007192 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination au grade de base Par arrêté royal n° 4519 du 22 avril 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4356 du 9 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne la nomination au grade de sous-**** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007188 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4486 du 3 avril 2003 : Force terrestre Dans le corps de l'infanterie, les capitaines de réserve ****, B., ****, Y. et ****, G. sont nommés au **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003007189 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base et au grade supérieur Par arrêté royal n° 4398 du 31 mars 2003, le sous-lieutenant commissionné élève médecin de la 77 e promotion de l'école royale du service médical ****, S., est **** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003000595 source service public federal interieur Emploi vacant d'administrateur au Conseil d'Etat Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur au Conseil d'Etat est à conférer par mandat. La désignation est effectuée pour une période de trois ans, r C type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003027651 source ministere de la region wallonne Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne. - Appel aux candidats. - Erratum La publication de l'avis susmentionné dans le Moniteur belge du 9 juillet 2003, à la page 37064, doit être considérée comme nulle et non avenue, cet avi type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003027650 source ministere de la region wallonne Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats. - Erratum La publication de l'avis s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003009632 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2003, entrant en vigueur le 18 juillet 2003, M. Peeters, J., greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valo

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003022516 source service public federal securite sociale Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er avril 2002 et le 31 août 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Addendum Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2002, dans la liste des médicaments dont la composition en pr(...) type liste prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003022625 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des matières premières autorisées, en application de l'art.3, º2 de l'A.R. du 19/12/1997 relatif au contr¡le et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine. En date du 13 mai 2003 Pour la consultation du ta

document

type document prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003042007 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/07/2003 numac 2003009495 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 126 22 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 874/2003 du Conseil du 6 mai 2003 relatif à la conclusion de l'accord en(...) Accord ent
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