M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2003

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loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 30/07/2003 numac 2003015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre l type loi prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 type loi prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux des 27 mars et 1 er juillet 2003 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grande-Croix de l'Ordre de la Cour - Grand Officier type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009638 source service public federal justice Arrêté royal portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en fave type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention aux « Joint Aviation Authorities » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009451 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009639 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 24/04/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteur d'un des titres professionnels particulier prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 et en réadaptation fonctionne type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 08/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003000506 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conc type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003035774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003027686 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 ja(...)

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 30/07/2003 numac 2002000717 source service public federal interieur Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille. - Traduction allemande type circulaire prom. 15/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003000548 source service public federal interieur Circulaire SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme

document

type document prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003021159 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003021160 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable . - Erratum Dans le Moniteur belge du 6 juin 2003, page 31026 - 31028, il y a lieu de lire : 1) « le SPP Politique scientifique » à la plac(...) 2) « Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003000527 source service public federal interieur Commission pour la terminologie juridique allemande Deuxième appel aux candidats En vertu de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 77, remplacé par la loi du 18 juillet 1990 Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003009652 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Charleori : 1, à partir du 9 janvier 2004; - employé au greffe : - du tribunal de première instance d'Anvers : 3; - du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - secréta type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003009655 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2003, page 32323, ligne 18, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de commerce de Tongres est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003009653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003009651 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 1 er août 2003, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Verheyden, C., secrétaire adjoint à ce parquet. Par arrêté ministériel du 4 a

liste

type liste prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003000549 source service public federal interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu . Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003009654 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Brasseur, F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2003.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2003 numac 2003042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour
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