M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Cré type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2003, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2003, à Mme Glenda Vanholme, conseillère adjointe. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Bruynooghe, inspecteur social-directeur, à partir du 1 er janvier 2004. type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises d type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de la presse quotidienne da type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 01/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003009640 source service public federal justice Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 31/07/2003 numac 2002013456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003022759 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 29/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003022781 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Lanoye, ingénieur-directeur, à partir du 1er juin 2003. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autoris

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est agréée comme service e type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à l type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'équipements sous pression Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard Dupuis type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 11 octobre 2002 : E type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003021165 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, type arrêté ministériel prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 28 avril 2003, l'association sans but lucratif « Association Bureau Veritas », située Mechelsesteenweg 128-136, à 2018 Antwerpen, est a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1er j type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, est classée comme mo(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003027689 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. André Delecour est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er février 1998. Le présent arrêté peut faire l'objet d'une requête en annulat Par arrêt type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003027688 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. Jean-Louis Libotte, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général, à la date du 1 er décembre 1997. Le présent arrêté peut faire l'objet Par arrêt

circulaire

type circulaire prom. 04/11/2002 pub. 31/07/2003 numac 2003000096 source service public federal interieur Circulaire PLP 27 : intensification et stimulation de la coopération interzonale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200736 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2003 et parvenue au greffe le 12 juin 2003, le Gouvernement flamand, place d Ce type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200741 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2003 et parvenue au greffe le 27 juin 2003, J. Joos, demeurant à 2160 Wommel C type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200739 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 juin 2003 en cause de la s.a. Baby Junior contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 « L'a type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200743 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 juin 2003 en cause de la s.a. Bel-Vu contre G. Gheysens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 27 juin 2 « L'a

document

type document prom. 10/09/2002 pub. 31/07/2003 numac 2003000095 source service public federal interieur OOP 37 concernant les rave parties Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et modifiant l'arrêté du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument. - Erratum Au Moniteur belge du 5 mai 2003, p. 24182, dans le texte lire parcelle n° 755 f au lieu de 756 f.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, le prince Baudouin de Merode est nommé membre de la Commission d'avis sur l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 juin 2003, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Darras, Luc, 08.04.2003; Lion, Walter, 08.04.2003; Swinnen, Johan, 08.04.2003 Willems, Lodewijk, 08.04.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200737 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt n o 119.261 du 12 mai 2003 en cause de A. Brouillard contre la Chambre des représentants, dont l'expédition est parvenue au greff « 1. L'articl type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200735 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 mai 2003 en cause de M. Vanderstichele et L. Vanneste contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « L'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000574 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un servive interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000573 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000377 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000378 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000580 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000575 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000379 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000381 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000384 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juillet 19 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000383 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000578 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juillet 19 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000387 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000382 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000577 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000385 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extensions Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000386 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000579 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000576 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000380 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003395 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 438 du 10 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003396 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 565 du 20 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003397 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 549 du 20 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003398 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 537 du 18 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,59 points en juillet 2003, contre 112.37 points L'
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