M.B. Index des textes publiés le 6 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant extension du droit à la réduction des prestations des travailleurs de 58 ans type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003003379 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cleopatra", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'emploi et la formation des groupes à ris type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011378 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 en exécution de l'article 133, alinéa 10, du Code des sociétés visant la création du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du gaz naturel et au contrôle du ma

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments utilisant des solvants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003027709 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 ja(...)

circulaire

type circulaire prom. 07/01/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003000097 source service public federal interieur Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police. - Dotations communales aux zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003200744 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 mai 2003 en cause de A. De Maegd et C. De Maegd contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi « L' type avis prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003200745 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 juin 2003 en cause de E. Podevin contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 1. « type avis prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003200746 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 19 mai 2003 en cause respectivement de D. Antoine et A. Simonis contre le ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, dont les e 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003022798 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003022799 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui produit ses effets le 1 er

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/08/2003 numac 2003011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 03/0038 : Associated Retail/'t Centrum-netwerk Le 25 juillet 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentrati
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