M.B. Index des textes publiés le 8 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031398 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003009669 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes préc type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031397 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 15/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003401 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24 et 42 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027702 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des Trésoriers généraux du commissariat général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du comité de coordination de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003389 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003388 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre des Finances en cas de pourvoi devant la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003387 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027699 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027698 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027701 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003027700 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Charleroi

décret

type décret prom. 04/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003035865 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne les obligations sociales de service public

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003003426 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5,

décision

type décision prom. 20/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003385 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction donnant délégation en matière d'octroi des aides pécuniaires et des prêts accordés par le Service social type décision prom. 20/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003003386 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction donnant délégation pour l'introduction des propositions de nomination

ordonnance

type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031381 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003031383 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003009668 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : 1, à partir du 1 er mai 2004; - employé au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination da Les candidats sont

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003009670 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003009667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2002, entrant en vigueur le 20 août 2003, M. Donckers, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tubize, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/08/2003 numac 2003029394 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003, M. Claude Boucher, inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérie
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