arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003009685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003 MM. Lecroart, P. et Lierman, S., licenciés en droit, sont nommés référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient défini Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 avril 2003 les personnes ci-après sont promues, nommées ou décorées à dater du 15 novembre 2002 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : CORNELIS Paul, administrateur-directeur, à Schoten; de WOO Ils porteront la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier M. ACAR Urbanus, chauffa(...) type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 juillet 2003 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ Transmis à la Division juridique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et En(...) type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social bruxellois "Maribel social" » pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'instauration d'une prime syndicale dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques a.s.b.l. « A.C.M.V. » Par arrêté ministériel du 31 juillet 2003 l'a.s.b.l. "A.C.M.V.", abréviation pour "Advies en Controle inzake Milieu en Veiligheid" type arrêté ministériel prom. 13/08/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003022830 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

décret

type décret prom. 03/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029414 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type décret prom. 04/04/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003035868 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre type décret prom. 18/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003035899 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003027711 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Service d'appui aux Cabinets ministériels

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003008148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un Secrétaire général (rang I.A), d'expression allemande, pour le Ministère de la Communauté germanophone Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge.(...) 2. Diplôme requis : au 30 septembre 2003 être porteur d'un diplôme de base de 2 e cycle ((...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003009521 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 136 4 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 957/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 03/0039-42 : ECS - IMEA/Intermosane/Simogel/Sedilec Le 28 juillet 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de 4 concentrations au sen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2003 numac 2003009686 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre

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