M.B. Index des textes publiés le 21 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'insertion dans les conditions de travail et de r type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au soutien de direction et aux fonctions d'encadrement type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la fonction de direction dans les crèches agréée type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un f type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'allocation de fin d'année en exécution du "Vlaa type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Commun type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 relativ type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un f type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 concern type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003027718 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 109 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 14/08/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003022833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 03/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029412 source ministere de la communaute francaise Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse type décret prom. 17/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029423 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 17/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029430 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

document

type document prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-81 du 12 novembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/44 : Electrabel Customer Solutions S.A./Sedilec S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège so(...) Sedilec S.C.R.L., intercomm type document prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 2003 est annulée la délibération du 15 avril 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spéci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chô type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-P/K-79 du 29 octobre 2002 Affaire CONC-P/K-00/0038 Henri Koene/Litto-Color S.A. Vu la plainte déposée le 3 août 2000 au secrétariat du Conseil de la concurrence; Vu le rapport du corps des rapport Vu l

document

type document prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 mai 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les comptes 2002 de la régie d'électricité. BERCHEM BRUXE

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 21/08/2003 numac 2003009607 source conseil superieur de la justice Annexe au règlement d'ordre interieur Procédure budgétaire et comptable A. Elaboration du budget 1. Principe Conformément à l'article 18 du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Justice, le budget annuel est préparé par 2. Mis
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