Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 août 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003002157 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003009694 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrété royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 1 er septembre 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, M. Hellinckx, G., greffier à la justice de paix du premier Par arrété royal du 11 juillet 2003, produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est (...) type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence pour la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 03/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003012562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022802 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022820 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les matières pour lesquelles les décisions au sein du Conseil technique médical doivent être approuvées par au moins la moitié des médecins généralistes ayant droit de vote ou des médecins spécialistes ayant le droit de vote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003027748 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003035946 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et octroi de subventions à l'a.s.b.l. « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling V.Z.W. » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003035949 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003035951 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003035952 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003000036 source service public federal interieur Circulaire relative à la délivrance des listes des électeurs et des listes de personnes, tirées des registres de la population. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES Rundschreiben über die Aushändigung der Wählerlisten u(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003003394 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2003(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003027736 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/46/3/4 délivré à la S.A. Lambert frères Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement po Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003027737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/47/3/4 délivré à la S.A. Bricqueterie de Péruwelz Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Enviro Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003009693 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, à partir du 1 er septembre 2003 : 1; - greffier adjoint aux tribunaux de travail d'Arlon et de Marche-en-Famenne : 1; - rédac(...) - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1;

document

type document prom. -- pub. 27/08/2003 numac 2003003431 source service public federal finances Communiqué de presse du 24 juillet 2003 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus L'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus communique que, compte tenu du conflit social en cours à la Poste et de l'
^