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M.B. Index des textes publiés le 28 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007230 source ministere de la defense Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et securité type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007231 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de pont et des jours de remplacement des jours fériés pour les années 2002 et 2003 type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'instauration dans le notariat du système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007232 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007233 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et l'organisation des épreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 22/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007239 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003011253 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges pour une production socialement responsable type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2003 numac 2003011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 août 2003, sont nommés, sur la proposition du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » membres du jury central néerlandophone pour les connaissances de gestion de base : De - M. Luc Neyens, membre effectif, en remplacement de M. Luc Van Walleghem, nommé membre suppléant.

décret

type décret prom. 17/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003029433 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel type décret prom. 17/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003029468 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 03/05/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003007240 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. - Errata type erratum prom. 03/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003022823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027732 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « des Cahottes - Extension III » type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027731 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte le terrain situé sur le territoire de la commune de Mons, zone dite « Extension du Parc scientifique du Campus » type arrêté ministériel prom. 25/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027734 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027733 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verlaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003027735 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription de zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

document

type document prom. -- pub. 28/08/2003 numac 2003018065 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour les périodes ci-après (...) Tarifs de distribution d'électricité valables à partir du 1 er décembre 2002 jusqu'au 31 (...)
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