M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 02/09/2003 numac 2003009690 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 juin 2003, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003014207 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux absences type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003444 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2003 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2003 (1) type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les moda type arrêté royal prom. 20/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003007251 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale complémentaire au "Fon type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003443 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003007247 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003448 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011

décret

type décret prom. 10/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003035932 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur les Arts de la scène du 18 mai 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2003 numac 2003009699 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 août 2003, page 42032, ligne 6, lire : « d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau », au lieu de « d'Arlon et de Marche-en-Famenne ».

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/09/2003 numac 2003009571 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 151 19 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1039/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et t(...) * Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/09/2003 numac 2003009600 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 25 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 250(...) Règlemen

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/09/2003 numac 2003002168 source regie des batiments Promotion Par arrêté ministériel, du 2 juin 2003, M. Creteur, André, expert technique, est promu par accessio(...)
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