M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2003

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003022843 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'actualisation de la classification des fonctions pour les ouvrie type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003022844 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Désignation de fonctionnaires délégués Par arrêté ministériel du 20 août 2003, les fonctionnaires de la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché

décret

type décret prom. 18/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003035911 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 18/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003035919 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole financier et aux annexes 1re et 2 du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relati

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003 - 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003- 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004

erratum

type erratum prom. 17/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003027752 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'insertion sociale. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003012789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne, en remplacement de M. Roland Dumarey, décédé Les organ Ce

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003009702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2003, M. Defourny, T., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Le rec

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003009622 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 8 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à * Règleme

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Obse

document

type document prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003009703 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Boudolf, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 septembre 2003.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003008153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points( type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003008151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels « Sécurité de la Navigation » (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003008152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques de « Véhicules routiers » (rang BT1), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2003 numac 2003008150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels pour le « Transport de Marchandises dangereuses » (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lau(...
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