Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2003

Accès rapide:

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003003465 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 00 27, 2710 00 29 et 2710 00 32 Publication en application de l'article 10 de la loi-programme du 5 août 2003. Le 10 septembre 2003, le prix maximum, hors T.V.A - pour l'essence des codes NC 2710 00 27 et 2710 00 29 visés à l'article 8 de la loi-programme préc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003000420 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003007245 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4595 du 23 juillet 2003, le capitaine-commandant aviateur ****, P., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 3 mars 1998. Pour l'avancement ultérieur il Par arrêté royal n° 4596 du 23 juillet 2003, le capitaine de complément ****, P., du cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003009415 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, la place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est créé type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003009417 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte protestant. - Traitements. - Création d'une place de second pasteur et transformation d'une place de pasteur en place de premier pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une pla type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 24 juin 1999 relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993 relative à la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux frais de transport, b) la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires du Fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi et déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre III de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003012787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022452 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022453 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022824 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022825 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022826 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022842 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003003406 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 07/08/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003007242 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003012706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agrément de formation complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels du 1 er juillet 2003, les agréments accordés aux formations comp(...) type arrêté ministériel prom. 15/04/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003027765 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003027766 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription des zones d'activité économique en extension des zones existantes sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt. - Addendum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003009637 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 173 11 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1231/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1232/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'expo(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0047 : ECS/Sibelgaz Le 28 août 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l'(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/02/2002 pub. 11/09/2003 numac 2003035982 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement de la République tchèque et le Gouvernement flamand, signé à Prague le 12 février 2002. - Echange des instruments de ratification type accord de coopération prom. 28/09/2000 pub. 11/09/2003 numac 2003035983 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération culturelle, linguistique, pédagogique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000. Echange des instruments de ratification type accord de coopération prom. 18/05/2001 pub. 11/09/2003 numac 2003035984 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001. - Echange des instruments de ratification

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2003 numac 2003007227 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4584 du 7 juillet 2003 : Force terrestre Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie le 27 juin 2003 : au grade de A. ****, 27.06.03; H. ****, 27.06.03; au grade de capitaine de réserve, les lieutenants(...)
^