M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos relevant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de combustibles, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser relevant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pomp type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquel type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma occupés au travail les jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire (1) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003036005 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Programme « Education à la Nature et à l'Environnement » à compter du 1er septembre 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003035995 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003200773 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003200825 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003018074 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Theo Mottie, Myriam Claessens, demeurant tous deux à 3010 Kessel-Lo, Vlierbeeklaan 14, ont introduit le 19 août 2003

document

type document prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003200814 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2003 décide que le site d'activité économique n type document prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003200828 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2003 approuve la décision du 30 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arro type document prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003200812 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, le traitement d'échevin de M. Charles Wéry, a(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003200821 source ministere de la communaute francaise Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2003, M. Eddy Hosten, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l'ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003200823 source ministere de la communaute francaise Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2003, M. Daniel Schmidt, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en application de l'article 2 de l

erratum

type erratum prom. 15/05/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003200827 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029302 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2001 : Sont promus Commandeur de l'Ordre d Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029307 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couro N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003002173 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003 Mme Claudia Hereman est nommé comme titulaire de fonction de management N-2 "Directrice Domaine d'Expertise" au Service public fédéral Personnel et Organisation à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029300 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029303 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux.- Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, sont promus Commandeur de l'Ordre de L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029301 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2002, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029304 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2002, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : Niveau 1. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029305 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2000, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029306 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 29 ocotbre 2001 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029308 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2002 : Est promu Commandeur de l'Ordre de la Co Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003029299 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2001, est promu Grand Officier de l'Ordre de

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/09/2003 numac 2003020137 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 18 septembre 2003, à 14 h 30 m 1. Interpellations. Interpellation de M. Benoît Cérexhe à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, conc(...) Interpellation de M. Bernard Ide à MM. Daniel Ducarme,
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