M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003021193 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 août 2003, sont nommés ou promus : Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Van Paemel, Eddy, conseiller général. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à date Commandeu type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2001-200 type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003014210 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 26 août 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Uti type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement d type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003040013 source service public federal finances Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée. type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003021194 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003012529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une allocation sociale supplémentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200877 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 0,9810 N E type arrêté ministériel prom. 29/08/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,0276 N E type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003200826 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 11 juillet 2003 agrée, pour une durée renouvelable de trois ans, la société Teenconsulting en qualité d'auditeur ou expert en audit énergétique. Cet agrément expire, sans demande de renouvellement, dans trois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 19/09/2003 numac 2003031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'expropriation des immeubles sis boulevard de la Révision 61 et 63, à Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200915 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

décret

type décret prom. 18/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200873 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (1) type décret prom. 18/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003200811 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au partenariat public-privé

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003018075 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Verschuere, René, a demandé la suspension de la modification du permis de lotir délivré à M. et Mme Walcarius- type avis prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Theo Mottie, Myriam Claessens, demeurant tous deux à 3010 Kessel-Lo, Vlierbeeklaan 14, ont introduit le 19 août 2003

document

type document prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003021201 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 22 septembre 2003, à 15 heures, en la salle de réunion des Services du Premier Minis O type document prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Commune d'Anderlecht. - Plans d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale datér du 19 avril 2001 approuve le plan(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003029535 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 2003 à M. Georges Gypens, directeur général. A partir de cette date, l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promot type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant applica type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'en

liste

type liste prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2003 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exéc type liste prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2003 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2003 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la

document

type document prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003042009 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour l type document prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003003378 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 84 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultati

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003200803 source ministere de la communaute francaise Désignation temporaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, M. René Delcourt est désigné en vue d'assurer temporairement la direction de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française. Conf To

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003200929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Conditions d'admis type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003200931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en gestion de projet (niveau B), d'expression française, pour SELOR Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution d(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003200930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers psychiatriques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dern(...)

publication

type publication prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003054145 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (...) Avant de statuer sur la deman

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 19/09/2003 numac 2003011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè
^