M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003000306 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, livre II, titre II. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 20 septembre 2002 - en langue allemande du titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, tel qu' - le type loi prom. 13/05/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003003479 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'allocation complémentaire de sécurité type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022897 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilée type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003014217 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 7 septembre 2003 les règlements mentionnés ci-après sont approuvés : - le Règlement Général pour l'U type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003000189 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant notamment le Code des sociétés type arrêté royal prom. 13/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003022896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire concernant la validité des permis de conduire valables pour les catégories C, CE, D et DE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027770 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003009726 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Christian Voisin a été nommé membre avocat suppléant de la commission de probation de Liège. type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003201095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003201047 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les agents de la Division de la Nature et des Forêts à effectuer des tirs sur des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003022787 source service public federal securite sociale Avis. - Allocations aux personnes handicapées (Montants annuels) Au 1 er juillet 2003, le régime des allocations aux personnes handicapées subit des changements profonds. Cette réforme se retrouv(...) La réforme adapte certains montants d'allocati

document

type document prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-83 du 12 novembre 2002. Affaire CONC-C/C-02/0050 : Electrabel Customer Solutions S.A./Intermosane 2 En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son sièg(...) et Intermosane S.C.R.L. (Secteu type document prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-75 du 16 octobre 2002 Affaire CONC-C/C-02/44 : Electrabel Customer Solutions S.A./SEDILEC S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son si(...) et Sedilec S.C.R.L., intercommunale

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003020142 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Competences résiduaires Mercredi 1 er octobre 2003, à 9 h 30 m Convocation (1) Ordre du jour modifié : 1. Arr(...) Examen. Etablissement d'un agenda prévisionnel. 2. Log

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003200804 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2003 à Mme Marie-Paule Grimard, attachée principale. A partir de cette date, Par arrê

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003009735 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Examen en vue de la délivrance du certificat de candidat-greffier et de candidat-secrétaire I. Le Ministre de la Justice organisera, en septembre 2004, à Bruxelles, un examen en vue de la délivrance du certificat de candidat- II. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003009747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2003 : - Mme Delvigne, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mm

rapport

type rapport prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2002020141 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 3 octobre 2002, à 8 h 30 m (*) Commission des Poursuites Poursuites à charge d'un membre. Rapporteurs : M. Alain Zenner et (...) Audition du membre du conseil. Poursuite de la discussion. (*) Seuls les me

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003022862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 mai 2003, au Moniteur belge du 18 juin 2003, p . 32521, il faut lire : dans le texte français, « Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la type nominations prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation. - Nomination par changement de grade Par arrêtés royaux du 26 août 2003, ont été nommés par changement de grade au grade d'inspecteur, avec prise de rang au 1 er juillet 2003 : - M. Christian Bourlet, né - Mme Vinciane

rapport

type rapport prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-73 du 9 octobre 2002 Affaire CONC-C/C- 02/0055 : SMAP Droit commun / Naviga S.A. Vu la notification de concentration déposée le 29 août 2002. Vu le rapport du rapporteur du 23 septembre 200 Entendu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003000291 source service public federal interieur Code judiciaire, partie II, livre I er , titre I er , chapitre IV, et titre VI, chapitre IV Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 28 mars 2000 - en langue allemand(...) type code judiciaire prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003000689 source service public federal interieur Code judiciaire, partie IV, livre II, titre III, chapitre VIII, section VI - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande - au 3 août 1992 -(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué - travail social, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué - vérificateur, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. ****, ****, ****. type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué - éducation-****., d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au(...) 1. ****, ****, type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué . - Bibliothécaire, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché expert médecin, d'expression française, pour la ****. générale de la Santé . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 4. Liégeois, type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ****, ****, ****. type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué infirmier gradué, d'expression française, pour le secrétariat général (****02013). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué infirmier gradué, d'expression française, pour le ****. ****. - **** ****. Protection de la jeunesse (I.P.P.J.) (****02014). - Résultats Classement des lauréat(...) 1. ****, ****, Cour type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003008135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué Secrétaire de direction, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****01001) Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. ****, ****, ****

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 01/10/2003 numac 2003003478 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve Ville de To
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