M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2003

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loi

type loi prom. 25/05/2000 pub. 07/10/2003 numac 2003015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Corrigendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003009764 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2003, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 7 juillet 2003, nommant M. Bosmans, Thierry Benoit Francis, candidat-notaire pour le rôle linguistique français, les prénoms « Thierry Benoit Fran Le recour type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003022904 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003022905 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Waeyaert, Christian, qui atteindr L type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Bruyninc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent d'une institution visée à l'article 31 du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capital type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de B

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les pa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de demande et de délivrance des informations visées à l'article 150, alinéa 1er, 5°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et des certifi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201117 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge

document

type document prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-10 du 6 février 2003 Affaire CONC-C/C-02/0082 : Teck Cominco Ltd. / Fording Inc. / Westshore Terminals Income Fund Vu la notification de concentration déposée le 23 décembre 2002 par les part Vu le type document prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201082 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2003 approuve la modification apportée aux articles 8 et 12bis des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » pa type document prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-02 du 8 janvier 2003 Affaire CONC-C/C- 02/0070 : Benteler AG/Volvo Cars N.V. Vu la notification de concentration déposée le 14 novembre 2002 au secrétariat du Conseil de la concurrence, enreg Vu la

loi

type loi prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-21 du 21 mars 2003 Affaire CONC-C/C-03/009 : Teck Cominco Ltd./Fording Inc./ Westshore Terminals Income Fund/OTPP/Sherritt International Corporation/Consol Energy Inc. Vu la loi sur la protection de la

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201123 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 2004 des communes de la Région wallonne type circulaire prom. 12/06/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003201122 source ministere de la region wallonne Circulaire. - Services incendie. - Actions provinciales additionnelles allégeant directement les charges des communes. - Participation des provinces au financement et à la gestion des services incendie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200800 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003200798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 21/11/2002 pub. 07/10/2003 numac 2003031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - Erratum type erratum prom. 30/04/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type erratum prom. 30/04/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

ordonnance

type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, Mme Gorris, Noëlla, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Peeters, Dirk, dont elle achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Proesmans, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Reniers, Christiaan, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Dejoncheere, Tommy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Wulleman, Marieke, dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. De Backer, Achilles, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Biegs, Ivan, dont il achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Van Looy, Ronny, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Francken, Linda, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, Mme Selleslagh, Véronique, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Tissen, Guy, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. De Keyzer, Jean, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Joosten, Philip, dont il a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Loridan, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Van Eynde, Paul, dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Geuten, Jos, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de Hasselt en remplacement de M. Claes, Gerard, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, Mme Docx, Rita, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Martens, Walter, dont elle achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Geerts, René, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand en remplacement de M. De Schepper, Alex, dont il ach

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Guy Bruyninckx Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Christian Waeyaert Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. René Geerts Les organisations représentatives i Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003201231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de Mme Rita Docx Les organisations représentatives intéressées sont Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003009763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 28 janvier 2003 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, M. Mast, H., juge de paix du cinquième canton de Gand, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Par a

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003095053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Offic Cette

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/10/2003 numac 2003015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports, fait à Londres le 16 octobre 1985. - Addendum (1) Voir le Moniteur belge du 26 juin 1991, p. 14259-142(...) ACCO
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