M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000182 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009770 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000258 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'ensembles mécanosoudés et métalliques, de pièces de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle, de maintenance mécanique d'équipements de process et d'installations industri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application, de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201164 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000635 source service public federal interieur Circulaire sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/04/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000522 source service public federal interieur Circulaire complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Traduction alle

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003201112 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 2003 et parvenue au(...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003201074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/23/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Hrstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts, type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003201076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/22/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003201071 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/21/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009771 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Pa

document

type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009769 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2003 type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009768 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009767 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2003. type document prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003009766 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003. La désignation de

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/10/2003 numac 2003201200 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 2003, M. Jean-Claude Van Hopstal, proviseur à l'Athénée royal d'Ath, est nommé, à la date du 16 août 2003, à la fonction de directeur
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