M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201491 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 130/2003 du 8 octobre 2003 Numéro du rôle : 2510 En cause : le recours en annulation de l'article 28 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit par l'a.s.b.l. Association La Co type loi prom. 26/05/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003009750 source service public federal justice Loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires Erratum type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201219 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2003 du 21 mai 2003 Numéro du rôle : 2644 En cause : la demande de suspension partielle de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des La Co type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201088 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 75/2003 du 28 mai 2003 Numéro de rôle : 2461 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003009803 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2003 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 Les type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003009804 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2003 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 1 Les

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022933 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entreprises de travail intérimaire type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201482 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 août 2003 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. André Vankoningsloo. Un arrêté royal du 26 août 2003 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Pierre Cajot; - décerne la Médaille d Un arrêt type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022938 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003003186 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003000719 source service public federal interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2003, il est accordé à M. Cl. Debrulle démission de ses fonctions (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003000766 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 octobre 2003, M. Marnix Van Damme, Président de Chambre, est autorisé à exercer un mandat de membre du Conseil de surveillance de la Commission bancaire et financière type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000767 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003201401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des tâches de contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1 er janvier 2003 1. La présente circulaire a pour but de fixer les modalités suivant lesquelles u

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003018089 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Hendrik Van Der Auwera, Jean-Jacques Van Der Auwera, l'A.S.B.L. Stichting ter Donck et l'A.S.B.L. V(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Red de Erpe- en Siesegemkouter », dont le siège est établi à 9300 Alost, Gentsesteenweg 231, a intro

document

type document prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003009801 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 2003 Le Service public fédéral Justice organisera prochaineme Ce type document prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-06 du 22 janvier 2003 Affaire CONC-C/C-02/79 : Brink's Belgium S.A. / Initial Security S.A. En cause : Brink's Belgium , société anonyme de droit belg(...) et Initial Security, société anonyme de dr type document prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003009802 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 2003 Le Service public fédéral Justice organisera prochaineme Ce type document prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003020151 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 22 octobre 2003, à 12 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour 1. Projet de décret portan(...) Désignation du

loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2003-C/C-01 du 8 janvier 2003 Affaire CONC-C/C-02/0074 : BPB plc. et Groupe Etex S.A./ Gyproc Bénélux S.A./N.V. Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2003-2004, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2003-2004 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 jui type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêt

type arrêt prom. 06/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003003495 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre état membre de l'Union européenne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003020153 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 21 octobre 2003, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Proposition d'ordonnance (de M. Jacques De Grave(...) Proposition d'ordonnance (de M. Sven Gatz et cs) visant à promouvoir

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003009810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures à cette place doivent être adressées dans le mois de la présente publication à M. le président de la Cour de cassation, Pal

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003020154 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 octobre 2003 à 10 heures (*) Commission des Affaires sociales Nomination d'un troisième vice-président en remplacement de M(...) Huitième rapport sur « l'état de la pauvreté dans la Région de Br

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003003496 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 septembre 2003, la liste des éta(...) Bruxelles, le 6 octobre 2003. Le Président, E. Wymeersch.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003000718 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003020152 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission des Affaires sociales Mercredi 22 octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victime(...) Rapporteur :

document

type document prom. -- pub. 21/10/2003 numac 2003201086 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 74/2003 du 28 mai 2003 Numéro du rôle : 2434 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 40, 41 et 42 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées par l'arrêté royal du 20 juillet 1964, La
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