M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003012743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie pour la récupération des métaux (1) type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003185 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003009776 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003009809 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201506 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2004 type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 31/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003491 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Costumer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1er j type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant notificiation du prix de la partie Transport STIB de la carte des Musées bruxellois dénommée « Brussels Card » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201428 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur » , en abrégé Fonds MINA type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201437 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201505 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201516 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'édu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

décret

type décret prom. 16/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201566 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est ,relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appen type décret prom. 10/07/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201478 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201520 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 septembre 2003 en cause de N. Van Havermaet contre F. Mathurin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 « L'a type avis prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003095063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette type avis prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201509 source cour d'arbitrage Avis Numéro du rôle : 2250 Par ordonnance du 21 janvier 2003, la Cour a constaté que, par application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, il a été mis fin à la procédure dans l'affaire numéro 2250. type avis prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201529 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juillet 2003 et parvenue au greffe le 10 juillet 2003, E. Goffin, demeurant à 3271 C

document

type document prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003095060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 25 septembre 2003 est constatée la renonciation à - « C type document prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003095061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entrepris - type document prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003022949 source service public federal securite sociale Institut national maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 200

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 17/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201513 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs de la Gueule - La Calamine - Plombières

erratum

type erratum prom. 20/12/2002 pub. 24/10/2003 numac 2003000792 source service public federal interieur Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003009814 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Karlien De Brouwer est nommée à titre définitif en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003022942 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, pr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201508 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 15 septembre 2003 en cause de C. Preudhomme contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 sept « L'

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 mars 2003, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er novembre 2002 : - M. Eli Vanslembrouck, né le 6 février 1966; à partir du 1 e

approbations

type approbations prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003095062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'un transfert partiel des contrats d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 18 septembre (...) type approbations prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003095059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 18 septembre (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201098 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2485 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 4 juillet 2001 modifiant l'article 633 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers.

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003500 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue d(...) Observa

document

type document prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201493 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 133/2003 du 8 octobre 2003 Numéro du rôle : 2613 En cause : le recours en annulation de l'article 18 du décret flamand du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, introduit par La C type document prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003201101 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 89/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2448. En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er , alinéa 5, de l'arrêt(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 24/10/2003 numac 2003020156 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 octobre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération Proposition de résolution (de M. Michel Van Roye, Mmes Geneviève Meunier, M(...) Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003014222 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle, appelée « Joker Star » et organisée par la Loterie Nationale en octobre 2003, en faveur des participants au Joker
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