M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003201100 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 87/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2672 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, posée par le Tribunal de première ins La type loi prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003201091 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2003 du 28 mai 2003 Numéro du rôle : 2666 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrange type loi prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003201099 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 86/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2652 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000479 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Cabinet du Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture. - Démission Par arrêté royal du 12 août 2003, et à partir du 11 juillet 2003 au soir, démission honorable de se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 30 juillet 2003, Mme Van Houtte, Cecile, traducteur-réviseur, est promue selon (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Pension prématurée définitive pour raisons de santé Par arrêté royal du 10 avril 2003, pension prématrurée définitive pour raisons de santé est accordé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 août 2003, démission honorable est accordée à M. Van Hecken, Guido, à partir du 11 juillet 2003 au soir, de ses fonctions de chef de cabinet au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Coopérat type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000432 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des article type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000740 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arr type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000637 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion du barème minimum provincial dans type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la règle transitoire suite à la modification du champ de compé type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003012742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la coordination de la convention collective de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 sont classées comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003, est classée comme site l'assiette de la rue du Bon Secours à Bruxelles, en raison de son intérêt historique, artistique et archéologique. Po type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme en(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 est classée comme mon(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201586 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement entre les circonscriptions électorales type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201578 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains aspects du statut pécuniaire de certains membres du personnel dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201551 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201560 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201558 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Philippeville

circulaire

type circulaire prom. 24/06/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003201197 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 août 2003 et parvenue au greffe le 28 août 2003, un recours en annulation de la l

document

type document prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003201565 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonct

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201559 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hotton - 1re div. Hotton type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 29/08/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201562 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201563 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm - 1re div. Vielsalm

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme monument. - Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 13 février 2003, entamant la procédure de classement comme monument de certaines pa D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 28 mai 2003, Mme Schneider, Karin, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 11 mars 2002, Mme Graffe, Sylvie est nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, dans le cadre linguistique néerlandais du Ministère des Affair

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2003, Mme Christiane Hobin est nommée à partir du 1 er juin 2003 au grade de traducteur-reviseur définitif au Service public fédéral Affaires étran(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003022770 source service public federal securite sociale Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er septembre 2002 et le 31 décembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image ADDENDUM Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2002, dans la liste des médicaments dont le mode de délivra(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003009689 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 204 13 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1436/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les valeurs forfai(...) * Règle

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/10/2003 numac 2003011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0055 : Telenet Bidco N.V. en Codenet N.V. Le 16 octobre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentr
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