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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2003

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003054152 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** le 11 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003000217 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003000324 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003000331 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003000424 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 juin 2004, à M. Joseph Chantraine , conseiller adjoint au Service publi(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2004 et à porter l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003009777 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter , § 9, alinéa 1er, et 428quater , § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, la S.P.R.L. « Asbestverwijdering en Milieutechniek Zandv(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003201626 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature. - Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n o H/C.12.8.269 du 17 juillet 2003 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arr Ledit plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environneme(...)

décret

type décret prom. 04/07/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003201010 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003020158 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 4 novembre 2003, à 9 heures (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques De (...) - Proposition d'ordonnance (de M. Sven Gatz et c.s.) visant à promouvoir la fonction de logement da(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003201650 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue d'instaurer, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, une allocation d'installation

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003201596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, le laboratoire de la S.A. Ecolas, Lange Nieuwstraat 43, à 2000 Anvers, est agréé pour l'identificat Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, le laboratoire de la S.A. A.I.B.-Vinçotte Ecosafer, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003003501 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique, es(...) Bruxelles, le 22 octobre 2003. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003201657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes principaux (niveau C2), d'expression néerlandaise, pour le DAB "Flotte" du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 17 novembre 2003 - brevet d'offi(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003201675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes (m/f), d'expression néerlandaise, pour le DAB "Flotte" du Ministère de la Communauté Flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissib(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 17 novembre 2003 : Une certifica(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003009698 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 211 21 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1469/2003 de la Commission du 20 août 2003 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 1470/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant les certificats d'importati(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003009706 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 215 27 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1496/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant les valeurs forfai(...) * Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 338/9(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003009717 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 222 5 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1559/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 établissant les valeur(...) * Règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application (...)

erratum

type erratum prom. 25/08/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003009828 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Braibant, Ghislaine, médecin stagiaire, est nommée à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service public fédéral Affaires

document

type document prom. -- pub. 03/11/2003 numac 2003020159 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 4 novembre 2003, à 14 heures Ordre du jour : 1. Projet de statut d(...) Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani. Examen des articles réservés. Votes. 2. Préfiguration (...)
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