M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003022946 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Projets de recherche scientifique. - Appel d'offre La division « recherche contractuelle » du Service public fédéral, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, directorat général Animaux, Végétaux et Alimentation, l type loi prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 30 octobre 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n°

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003000433 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 février 2003 modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2003-2004 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, gar type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la conversion en euro des montants, mentionnés dans les conventions collectives de travail, type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant le crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1979 fixant les salaires horaires minimums et le type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, modifiant le chapitre VI, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003012682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant la pr type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 octobre 2003, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension GSK Biologicals A.A.M. » Cet arrêté e type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022984 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023009 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 3 type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023010 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des entreprises et organismes d'assurances aux fins de l'exercice des activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travai type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023008 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022985 source service public federal finances Arrêté royal assimilant les mandats d'agents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003023007 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux régimes de pension complémentaires sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 04/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Conseil de direction de l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 10/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 24bis de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022982 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 05/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003036100 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022981 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022980 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003036085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201709 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201844 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201895 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

décret

type décret prom. 18/07/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201696 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique intégrée de l'eau

document

type document prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003201860 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qual type document prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003020166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 17 novembre 2003, à 13 heures Mercredi 19 novembre 2003, à 11 h 30 m Vendredi 21 novembre 2002, à 14 heures ((...) Ordre du type document prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003009849 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2003 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, MM. Holvoet, F., et Van Bael, A., notaires associés et de Mme Verhaert, E., candidat-notaire, pour former l Mme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis

erratum

type erratum prom. 04/11/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003000849 source service public federal interieur Circulaire GPI 40 concernant certains congés octroyés en 2004. - Erratum type erratum prom. 15/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003022974 source service public federal securite sociale Institut nationale d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003022976 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2003, sont nommés membres de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003009850 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - Mme Konsek, T., juge de saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Sunt, C., avocat, est nommé conseiller suppléant à - Mm

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 10/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003201638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" et règlement spécifique du statut de son personnel

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003003508 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 442 du 10 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003003506 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 569 du 20 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003003507 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 553 du 20 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 14/11/2003 numac 2003003516 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêq 1. Cinquante
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