M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201226 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2003 du 2 juillet 2003 Numéros du rôle : 2662 et 2664. En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, alinéa 2, du Code pénal, tel qu'il a été rétabli par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000400 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003009834 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. MARTINS CRUZ, Julio, conseiller adjoint stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. 06/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide et de la loi d type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000679 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003 type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000729 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 février 2003 modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la l type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un f type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'harmonisation des échelles salariales barémiques des Services du Sang de la Croix type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000690 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et de la loi du 17 mars 2003 modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003040409 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cartes de voeux », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000847 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000428 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopérat type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000430 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003012726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant les conventions collectives de travail du 14 juin 2000 et du 26 mars 2001 relatives à un type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et l'arrêté royal du 23 mai 2001 port type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000739 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile

circulaire

type circulaire prom. 22/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003002182 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 540 Dispenses de service en 2004

document

type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201851 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/470 délivré à la S.P.R.L.U. Garden Sylva L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201853 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/388/3 délivré à la S.C. Jardinor L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201856 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/39/3/4 délivré à la S.A. Sucrerie de Fontenoy, sise chaussée de la Sucrerie 1, à 7643 Fontenoy, en vue de valoriser les type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201855 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/44/3/4 délivré à la S.A. Groupe Sucrier sise route d'Hacquegnies 2, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, en vue de valoriser le type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201846 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/25/3/4 délivré à la S.A. Warcoing Industrie sise rue de la Sucrerie 1, à 7740 WARCOING, en vue de valoriser les extraits type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201857 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/41/3/4 délivré à M. Jacques Stordeur sis rue de la Goëtte 75, à 1420 Braine-l'Alleud, en vue de valoriser des composts

arrêt

type arrêt prom. 31/07/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 31/07/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003022975 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, insti 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'un agent administratif , au greffe du Tribunal d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction(...) Conditions : 1o

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003009854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de s - Mm

communication

type communication prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003003505 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Liste arrêtée au 30 septembre 2003 des établissements qui adhèrent au système de protection - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 19

document

type document prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003201221 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 93/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2689. En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, 1 o, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoi La Cour d'arb

publication

type publication prom. -- pub. 17/11/2003 numac 2003054157 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Gailliez, Jacques Albert Gailliez, Jacques Albert, né à Maurage le 9 septembre 1926, domicili Avant de
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