M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003009855 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Marcel Osaer, traducteur réviseur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000828 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003202001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Bellens, Armand qui attei L' type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation formation type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003202004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Pasmans, Gustaaf qui atteindra la limi L' type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 20/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation des agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de certaines prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par la route type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003009590 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003023015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 29/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000829 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'incendie type arrêté ministériel prom. 29/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000830 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003000831 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003201885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoye type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003201900 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le délai d'introduction de dossiers relatifs à l'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environneme

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003201738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs- ouvriers et de travailleurs-employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, En v type avis prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003201884 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 octobre 2003 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003003517 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200985 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2003-2004 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003201620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseigne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Armand Bellens à partir du 30 janvier 2004 Les o Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003000846 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression néerlandaise En son audience publique du 25 mars 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté une liste trip type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003202002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Gustaaf Pasmans à partir du 21 janvier 2004 Les organisatio Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003009861 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. - M. Stiers, P., avocat, juge - Mme

document

type document prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003042011 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003014256 source service public federal mobilite et transports Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.819 du 3 octobre 2003 suspend l'exécution de la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le Ministre de la Mobilité prononce le retrait des agréments n° 2172, 2294/01 à 06 et 2321

document

type document prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003014257 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Ecoles de conduite de véhicules à moteur agréées En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de l

avis du conseil d'état

type avis du conseil d'état prom. -- pub. 20/11/2003 numac 2003000848 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre (...) II. Pour être a
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