M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201438 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 109/2003 du 22 juillet 2003 Numéro du rôle : 2704 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , 3 o, alinéa 1 er , de l'article III, dispositions transitoires, de la loi La Cour d'arbitrage, composée d type loi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201731 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2003 du 22 juillet 2003 Numéro du rôle : 2711 En cause : la demande de suspension des articles 40, 67 et 68, alinéa 1 er , de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tels qu'ils ont été complétés respect La Cour d'a type loi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201730 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2003 du 22 juillet 2003 Numéro du rôle : 2727 En cause : la demande de suspension de l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporif La C type loi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201534 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 104/2003 du 22 juillet 2003 Numéro du rôle : 2703 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière, posée par le Tribunal de police de Huy. L compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003000844 source agence federale de controle nucleaire Niveaux-guides d'intervention pour les situations d'urgence radiologique En exécution de l'article 20.2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement cont 1 type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Marin, Louis, qui a atteint la limit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Mantopoulos, Antigone type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Guy. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Jespers, Jacques, qui a atteint L' type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Visscher, Beno L type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007282 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4679 du 2 octobre 2003, le capitaine ****, L., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 août 2001. Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007274 source ministere de la defense Forces armées Changement d'ancienneté. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 4663 du 28 septembre 2003, le sous-lieutenant ****, C., prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant le 27 juin 2002. Pour l'avancement ultérieur, il est **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007281 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4675 du 2 octobre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Bracke type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Renard, Guy, qui a atteint la li L' type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Zevenne, André. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Schroe type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Jamar, René, qui a at type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Lainez, Robert, qui a L type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Derycke, Marcel, qui type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Degey type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Nivelles est accordée à Mme Senterre-Dubrowski, J type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Deville, Julien, qui a a L type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Christia type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007271 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4650 du 20 septembre 2003 : Force terrestre Le sous-lieutenant candidat officier de carrière **** **** de ****, A., (baron), est mis à la p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007275 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 4668 du 28 septembre 2003, le capitaine-commandant aviateur ****, F., est désigné dans l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****, le 1 er octobre 2003. type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative au type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 30 OCTOBRE 2003 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux condit type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007297 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixan type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique et de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modi type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003012771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des gr type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 11 juillet 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Institution de Prévoyance - Caisse des Pensions et de Secou type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000427 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007280 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 4674 du 2 octobre 2003 : Force terrestre Les élèves de la 156 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont **** H. ****; V. C type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000663 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000214 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2002 portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police loc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003 le règlement de répartition du 4 octobre 2002 de la part « producteurs d'oeuvres audiovi type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, le règlement de répartition du 9 mai 2003 de la part « producteurs de phonogrammes » d type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003 le règlement de répartition du 7 mai 2003 de la part « auteurs d'oeuvres sonores » de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 novembre 2003, le règlement de répartition du 21 janvier 2003 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisu type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Diane Struyven, vice-présidente; - so - e type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201876 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201907 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201953 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise s.c. »

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201073 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 105/2003 du 22 juillet 2003 Numéro du rôle : 2420 à 2428, 2435, 2436, à 2439, 2441, 2442 et 2444 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 La Cour d'arbit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003201902 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain situé rue Armand Bocquet à Farciennes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007272 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4649 du 20 septembre 2003, le major de réserve Verdonck, R., est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve dans le corps de l'artillerie, le 26 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003007276 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4669 du 28 septembre 2003 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière : A la date du 26 **** **** grade d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2003, Mme Fox-Schneyders, Jeannine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Haulet, Charles, dont elle achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre, Mme Werrie, Pascaline, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Bruxelles en remplacement de M. Magnette, Yves, dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Baronheid, Jules, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Deville, Julien, dont il achèver type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Di Ferdinando, Bernardo, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Luyckx, Willy, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, Mme Martin, Jeannine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Cher, Jean-Marc, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. Gillieaux, Marc, est nommé juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Losfeld, Jean, dont il achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté du 9 octobre 2003, M. Haulet, Charles, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Hermans, Paul, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Gérard Christiaens Les organisations représenta Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Guy Mabille Les organisations représentatives intéressée Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. André Zevenne Les organisations représentatives intéressées Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Antigone Mantopoulos Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Louis Marin Les organisations représentatives intéressées son Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Edmond Bracke Les organisations représentativ Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Julien Deville Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Guy Renard Les organisations représentatives intéressées Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. Marcel Derycke Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Benoît De Visscher Les organisations représentatives int Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Auguste Schroeders Les organisations représen Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Marie Degey Les organisations représenta Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Jacques Jespers Les organisations représentatives intére Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. René Jamar Les organisations représentatives i Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. Robert Lainez Les organisations représentative Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003200906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de Mme Senterre-Dubrowski Josée Les organisations re Ces pr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201745 source cour d'arbitrage Arrêt n° 142/2003 du 29 octobre 2003 Numéro du rôle 2778 En cause : le recours en annulation de la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, introduit par J. C La Co type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201917 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts des 18 et 25 septembre 2003 en cause, d'une part, de l'Etat belge contre M. Ainar et le centre public d'aide sociale de Bruxelles et, d'autre 1. «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011564 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 octroie à la S.A. Nuon Belgium, dont le siège social est établi Medialaan 34, à 1800 Vilvoorde, une autorisation individuelle pour la f(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 octroie à la S.A. RWE Solutions A.G., dont le siège social est établi Guiollettstrasse 44-48, D-60325 Frankfurt-am-Main, Allemagne, un(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 octroie à la S.A. S.P.E., dont le siège social est établi rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuelle pour (...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003201531 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/2003 du 17 juillet 2003 Numéro du rôle : 2685 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 53,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003202020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03042) Une réserve de lauréats, v(...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2003 numac 2003202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (niveau B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03041) Une réserve de lauréats, (...) C
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