M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2003

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loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 27/11/2003 numac 2000015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 ( type loi prom. 19/07/2002 pub. 27/11/2003 numac 2002015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'une présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000857 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003023018 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au compte individuel et à l'envoi de l'aperçu particulier de carrière type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000515 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000735 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000623 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003022969 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000737 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique type arrêté royal prom. 06/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000746 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2002 réglant les méthodes des centrales de surveillance utilisant des systèmes de suivi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202027 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'a type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000827 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre de planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la res type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003201952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

décret

type décret prom. 22/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202038 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau e

document

type document prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003029548 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003201929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arr

erratum

type erratum prom. 12/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003021226 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003020171 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003 (Salle des séanes plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Christos(...) 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. Projet d'or type ordonnance prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaine

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé , au greffe du tribunal du travail d'Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction (...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé , au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction g(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003009876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1. En application de l'article 43bis, type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003009878 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : à la cour du travail de Liège : 1, à partir du 27 mai 2004; au tribunal de première instance d'Anvers : 1; au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint : à la cou(...) à la justice d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003009877 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2003, entrant en vigueur le 30 novembre 2003, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à Pa

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003020172 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 novembre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération Proposition d'ordonnance (de M. Rufin Grijp, Mmes Anne Van Asbroeck et Anne(...) 2. Projets d'ordonnance Projet d'ordonnance portant asse

publication

type publication prom. -- pub. 27/11/2003 numac 2003054158 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence d'Algrain, Yvette Algrain, Yvette Jeanne Pauline, célibataire, née à Ostende le 25 avril 1923, d Avant de
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