M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003009866 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté du 30 octobre 2003 : **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** le Boulangé, **** ****, née à **** **** le 11 mars 199(...) ***** l type loi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003009851 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 octobre 2003, **** ****, **** **** **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a é type loi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201751 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/2003 du 24 septembre 2003 Numéro du rôle : 2419 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 87 et suivants de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et autres La Cour d'arbitrage, compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009886 source service public federal justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003021223 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institu Archi type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003011557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail intérimaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003009863 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er avril 2003 à M. Yv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003202033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 9 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. René Lepine, attaché, à la date du 1 er décembre 2003. Il est autorité à porter le titre honorifique de son grade. P Par arrêté mini type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003202046 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 2 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 octobre 2003, la S.A. Entreprises et Sablières Noël Sélection en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté portant décision sur une demande de dérogation introduite par l'ACCRL SIBELGA pour l'élimination d'appareils contenant du PCB Région de Bruxelles-Capitale Elimination des PCB. Par arrêté ministériel du 22 ma type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003202039 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. Pierre Saigot, directeur, est admis à la retraite, à la date du 1 er décembre 2003. Par arrêté ministériel du 9 juin 2003, Mme Ghislaine Dutrieux, receveur régional, est admise à la r(.. type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009871 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009870 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/10/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003202017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des Ministères flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003036103 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003202031 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003, M. Gauthier Le Bussy est désigné en qualité d'administrateur de la société d'exploitation TEC Namur-Luxembourg pour y représenter la Société régio

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 24 et 31 octobre 2003 et le 3 novembre 2003 une demande de suspension

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003202067 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2003 du 19 novembre 2003 Numéros du rôle : 2633 et 2644 En cause : les recours en annulation - de l'article 144 de la loi-programme du 2 août 2002, introduit par l'a.s.b.l. Action et Liberté; - de certaines La Cour d'a

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003009887 source pouvoir judiciaire Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 25 novembre 2003, page 56644, à la trente-cinquième ligne du texte français, les mots « cour d'appel » doivent être remplacés par les mots « cour du travail ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003020178 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant de chef de la section organisation et management des ressources La Commission de la protection de la vie privée : émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et / ou instances compétentes, délivr contrô type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003020176 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant de comptable La Commission de la protection de la vie privée : émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; délivre des autorisations aux instances compétentes pour le contr type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003020177 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant d'assistant administratif La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et / ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances c - contr

rapport

type rapport prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003020182 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission des Affaires sociales Mercredi 3 décembre 2003, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, salle 323 Ordre du jour : Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionn(...) Rapporteuse :

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201747 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 127/2003 du 1 er octobre 2003 Numéro du rôle : 2569 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 151, alinéa 3, du Code judiciaire, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par la loi du 2 La Cour d'ar type code judiciaire prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201524 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2003 du 24 septembre 2003 Numéro du rôle : 2446 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 377 à 385 du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 603, 1°, du Code judiciaire, posées p L type code judiciaire prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201746 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 128/2003 du 1 er octobre 2003 Numéro du rôle : 2594 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1253quater , b) , du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Bruges. La composée des pr

document

type document prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201523 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/2003 du 24 septembre 2003 Numéro du rôle : 2535 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , 3 o, alinéa 1 er , de l'article III, Dispositions transitoires, de la lo La Cour d'arbitrage, composée de type document prom. -- pub. 02/12/2003 numac 2003201752 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2003 du 24 septembre 2003 Numéros du rôle : 2504, 2505, 2506 et 2507 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 30 et 31 du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des memb La
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