M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022814 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur social-directeur auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Perremans, Willy, inspecteur social, est promu au type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014239 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Viviane Lemoine, conseiller. Elle est admise à faire valoi type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022850 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 août 2003 démission honorable de ses fonctions de directeur général et fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014237 source service public federal mobilite et transports Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Démissions Par arrêté royal du 12 août 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022815 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 26 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont renouvelés type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000345 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux ce type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000218 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis a type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 novembre 2003, il est accordé à M. de Meyer, Pierre Louis Jean, M.N., ingénie(...) type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000322 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide soci type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003021229 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 20/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'a type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000186 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 12/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003021230 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques des services du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022939 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014267 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Yves Parmentier est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la directon « Transport par route » de la direction générale Transport terrestre du Service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003007262 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4613 du 31 juillet 2003 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette no A la type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003009893 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 novembre 2003 Mme Burgue, F., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le recours en annulation de type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000323 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale da type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022960 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 août 2003, il est accordé à M. Goffin, Paul, conseiller adjoint au Service public fédéral de la Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2004. M. Goffin, P

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003022991 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003022989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022888 source service public federal securite sociale Service des victimes de la guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 septembre 2003 est nommé en qualité de membre effectif de la Commission civile d'Invalidité de Bruxelles, chambre II, M. Roger Brasseur, vice-président de la section du type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003022992 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003022990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014251 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. 28/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014249 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 417, du 1 er décembre 2003, p. 57386, avis n° 2003/11533. Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014250 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. 28/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003014248 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du type arrêté ministériel prom. 28/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003202107 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

décret

type décret prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003033077 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18,

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003003526 source service public federal finances Direction recouvrement. - Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre L'app A

document

type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003202075 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de foncti type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2002033117 source ministere de la communaute germanophone Nominations Dans l'article 2, point 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 décembre 2002 portant modification de l'arrêté 4678/EX/IV/B/II du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres eff type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003018102 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électric type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003202029 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 août 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Grands Malades à Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, d type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003020183 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 3 décembre 2003, à 15 heures (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Inter(...) - Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à MM. Jos Chabert, M

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention da type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201724 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation général type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201674 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire de demande de paiement de l'indemnité de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant exécution du décret du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003023023 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, inst type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022883 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nomination de membres Par arrêté royal du 7 septembre 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022956 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 9 octobre 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, p - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022910 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022957 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, qui entre e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022851 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022911 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003 qui produit ses effets le 1 er juillet 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - Mme Wien De type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022782 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2003, est nommée membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assura

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003202146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal du travail de Louvain Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation soc(...) Conditions : 1

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022912 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Abdeltif Bouidida, est nommé en qualité d'inspecteur fina(...) type nominations prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 mai 2003, au Moniteur belge du 18 juin 2003, page 32521, il faut lire : dans le texte néerlandais, « Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veilighei L'er type nominations prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022512 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2003 M. Vaneycken, Sven, conseiller adjoint à l'Office national des vacances annuelles, est transféré, à partir du 1 er avril 2003, par mobilité volontaire, au SPF de la type nominations prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022845 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 août 2003, M. Goffaux, Pierre, est nommé à titre définitif dans un emploi de(...) type nominations prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003022882 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Thibaud De Borggraef, est nommé en qualité d'inspecteur fi(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003023000 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 120.537 rendu par le Conseil d'Etat le 12 juin 2003 annule dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxque - les mots type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 123.691 du Conseil d'Etat du 30 septembre 2003 annule l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobil type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 123.691 du Conseil d'Etat du 30 septembre 2003 annule l'arrêté royal du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particuli

document

type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, le laboratoire de la Division Inspection du Département Bien-être de l'Etat major de la Défe

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003000395 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type agrément prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003000617 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 24/10/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003202016 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'an 2004

document

type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003009894 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 septembre 2003. La publication, au Moniteur belge du 25 novembre 2003, page 5 type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003033100 source ministere de la communaute germanophone Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003, M. Patrick Bonni est admis en date du 1 er octobre 2003 au stage en qualité de directeur délégué de l'Institut pour la formation et la f type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003033076 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 mai 2003, les personnes suivantes sont désignées à partir du 1 er juin 2003 comme membres ayant voix délibérative, et ce en application de l'article 2 de l'arrê Centre d type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003033097 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003 portant désignation d(...) type document prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003033099 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2000 portant nomination des membres du conseil d'Administration de l'Office de l'emploi de la Communauté ge

communication

type communication prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003020184 source assemblee de la commission communautaire francaise Séances plénières Session ordinaire 2003-2004 Jeudi 4 décembre 2003, à 14 h 30 m et vendredi 5 décembre 2003, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Rue du Lombard 69, à 1000 Ordr

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 03/12/2003 numac 2003003531 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 270 du 14 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

document - t.v.a.

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