M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000814 source service public federal interieur Refus d'approbation d'un système de neutralisation pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Pa

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003000852 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1' type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003003513 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale type arrêté royal prom. 20/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003003534 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change type arrêté royal prom. 21/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003003514 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003021233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients devenant éligibles et au contrôle de leur éligibilité dans le marché du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers

décret

type décret prom. 13/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202132 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'étab

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003021235 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat ainsi que l'établissement de rapports, dans le c

document

type document prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003003518 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Landelies - Marchienne-au-Pont - Charleroi et Montignies-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de Falnué et de la station de pompage de Gosselies-Ferté, à Charleroi

erratum

type erratum prom. 16/10/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. - Erratum type erratum prom. 18/07/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003036142 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009897 source service public federal justice Cour européenne des Droits de l'Homme Election du juge belge. - Appel aux candidats Afin de permettre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de procéder à l'élection du nouveau juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Homme lo type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009901 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Verviers : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy : 1; - employé au greffe du tribunal de police de : - Anvers : 1; - Mons : 1; - employé au pa type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000863 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 14 octobre 2003, l'assemblée générale du Conseil d'E

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009900 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2003, produisant ses effets le 31 août 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Lallemand, M., greffier au tribunal de première instance de Verviers. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, Mme Reyns, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de Le prés type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 18 mars 2003 et 2 juillet 2003, M. Valvekens, J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 décembre 2003. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000820 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000816 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté m Cett type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000815 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardienage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 26 jui L'a type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000818 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minis Par type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000821 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministéri Par type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000819 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000817 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P

document

type document prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003202084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, la S.A. De Paepe, Kennedylaan, Havennummer 4410, à 9042(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003009853 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 8 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Co 2003/777/CE : * D

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000825 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000826 source service public federal interieur Abrogations d'agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du type agrément prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000824 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000822 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003000823 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2003 numac 2003008175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (niveau 1) d'expression française pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministè
^