Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe les organisations représentatives de trav Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003054159 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Boudart, Jacques Boudart, Jacques David, célibataire, né à Péronnes-lez-Binche le 2 août 1932 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003003524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003009907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003009910 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation, M. Lahousse, M., président de section à la Cour de cassation, est désigné au mandat de premier président de cette Cour, pour un terme e - Mme Ponet, B., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour d'appel d'(...) type arrêté royal prom. 20/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'application du travail intérimaire dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la prolongation de la convention collective du travail du 4 mai 2001 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée et de la convention collective de travail du 4 mai 2001 instaurant un régime d'indemnité complémentaire pour travailleurs à partir de 55 ans en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les quatre trimestres 2003 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 07/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003022998 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003023055 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003023058 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003009889 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant enregistrement, confirmation et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003202129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des membres de la commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services

décret

type décret prom. 05/12/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003036130 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003003539 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Comission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003003540 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil communautaire des établissements de soins type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201939 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003201935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003202141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des commissaires de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003000853 source service public federal interieur Circulaire PREV 23 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Transition du dispositif ALE au dispositif Activa type circulaire prom. 06/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003000856 source service public federal interieur Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003009909 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 décembre 20 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003009908 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Huy La désignation de M. Olijff, P., juge au tribunal de première instance de Huy, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 31 décembre 2003.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003023061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction Article 1 er . Le Conseil de direction est composé des agents titulaires d'un grade classé dans les rangs 15 et 16. Art. 2. Le Conseil de direc Art. 3. Les points à examiner sont mis à l'ordre du jour par le Président qui y inscrit d'office t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003202114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon : 1re div. Arlon et 7e div. Toernich type arrêté ministériel prom. 04/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003202115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gages

erratum

type erratum prom. 27/01/1998 pub. 09/12/2003 numac 2003202159 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/12/2003 numac 2003018103 source cour des comptes Recrutement d'éditeurs , masculins ou féminins, d'expression française La Cour des comptes organise un concours de recrutement d'éditeurs (niveau 1), masculins ou féminins, d'expression française, dans le grade de traducteur. **** ****(...) 1. Conditions de participation. Sont admis à participer au concours de recrutement les candidats(...)
^