M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a type loi prom. 19/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003009950 source service public federal justice Loi relative au mandat d'arrêt européen

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 relative à la type arrêté royal prom. 10/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003009937 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue de la Loi 62, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'il envisage de propo «

document

type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/476/3 délivré à M. Houba, E. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023075 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/479/3 délivré à la N.V. Verhelst Aannemingen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchet type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/477/3/4 délivré à l'administration communale de Braives L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. 05/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 6 « Rue de la Soierie » commune de Forest type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003009914 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2004 Pour la consultation du tableau, voir image Frais de justice en matière répressive. - Indexation. - Tarif 2004 . Pour la consultation du type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/480/3 délivré à l'administration communale de Nassogne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets enregistrement n° 2003/478/3/4 délivre à l'administration communale de Sainte-Ode L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 20

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023094 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable de leurs fonctions type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023074 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003003541 source service public federal finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 17 juillet 2003, M. Suffys, Marc T.C., inspecteur principal d'administration fi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003023073 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 30 novembre 2003, démission honorable d

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031617 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001-405 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commis type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031616 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031619 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/423 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031618 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/408 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et l'arrêté du 20 octobre 19

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003009953 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6. Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces pl - subst

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003009892 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 306 22 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communau L 307 24 n

document

type document prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003202334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003031620 source conseil de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de rédacteur Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de recrutement pour la fonction de rédacteur au Service des comptes rendus (collaborateur ****(...) Le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003008191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des bio-ingénieurs (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03046) Une réserve des l(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003008190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur de conduite (niveau A2), d'expression néerlandaise, pour la Cellule de Recherche de l'Economie de l'Agriculture et de l'Horticulture pour l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture (Ministère (...) U

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 22/12/2003 numac 2003011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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