M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/08/1996 pub. 29/12/2003 numac 2003015238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 octobre 1992 . - Addendum type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003535 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 type loi prom. 19/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003009963 source service public federal justice Loi relative aux infractions terroristes type loi prom. 10/06/1996 pub. 29/12/2003 numac 2003015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 . Addendu

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003560 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003023107 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2003, à partir du 1 er septembre 2003, M. Delporte, André, vétérinaire, est admis à la pension prématurée temporaire. type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003023132 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003023143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut . - Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Bel(...) En a type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003007318 source ministere de la defense Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 02/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003000895 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003549 source service public federal interieur service public federal finances Arrêté royal fixant la liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des Bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 18/11/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003023111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003000896 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003023031 source service public federal securite sociale Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. - Nomination de quatre membres Par arrêté ministériel du 14 novembre 2003, le Docteur De Kock, Marc, de Chaumont-Gistoux et le Docteur Collard, Edith, de Bioul, docteur en méde type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003023046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie. - Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Vincken, Walter, de Haacht, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médec type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003023112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicame type arrêté ministériel prom. 02/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003009925 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant, à une organisation d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003023110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maiso

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003036177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges

décret

type décret prom. 27/11/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003202358 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

document

type document prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003018110 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution d'électrici type document prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003018111 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution d'électrici type document prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003018112 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gas a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution d'électrici type document prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003202362 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 prend acte du décès de M. Peter Stellmann, bourgmestre de la commune de Burg-Reuland, arrondissement de Verviers, province de Liège. Le même arrêté nomme M. Joseph Maraite type document prom. 09/11/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003550 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminan

arrêt

type arrêt prom. 08/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003036255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et du Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'annexe à l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut

liste

type liste prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 302e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2003 AVIS Le Service public fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entreprene

approbations

type approbations prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003095079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de C

document

type document prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003012810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003031628 source conseil de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de secrétaire Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de recrutement pour la fonction de secrétaire au Service des comptes rendus (m/f) (à mi-temps(...) Les ca

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 29/12/2003 numac 2003202041 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/2003 du 8 octobre 2003 Numéro du rôle : 2612 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 601bis du Code judiciaire, posée par le Tribunal de police de Dinant. La Cour d'arbitrage, composée des après en
^