M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003009856 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. ****, **** Mac Robert, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003009924 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté du 19 novembre 2003, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** ****, a été autorisé, sauf ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003571 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003007320 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023139 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Retrait de l'arrêté royal du 20 septembre 2003 attribuant la fonction de management d'administrateur général près l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009938 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfa type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003014296 source service public federal technologie de l'information et de la communication, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003009967 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux des 6 mars 2002 et 18 juin 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Vandroogenbroeck, V., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evere. Par type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003559 source service public federal finances Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023106 source service public federal securite sociale Attribution des fonctions de management dans les Institutions publiques de sécurité sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003, type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui produit ses effets le 1 er octobre 2003, la fonction de m type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003574 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté roya type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003576 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023133 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003572 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009884 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et a type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009951 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003000864 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009912 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003023068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 po

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031549 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la comb type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003564 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003202360 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 19 novembre 2003 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Payroll Services Belgium, sise Ikaroslaan 2, à 1930 Zaventem, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003581 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003014282 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transpo(...) Pour la consultatio type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003014270 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retiré(...) Pour la type arrêté ministériel prom. 21/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003202361 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 17/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003036247 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003014281 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions (...) Pour la consultati

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est ouverte la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003036203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003036237 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime

décret

type décret prom. 18/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003027780 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

document

type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003021236 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 30 mars 2001, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution du p Le pr type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003021239 source service public federal de programmation politique scientifique Programme de recherches d'Appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition de Dan type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003095080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du comité de direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 18 décembre 2003, est accordé l'agrément à l' C type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003000878 source service public federal interieur Tour de France 2004. - Passage en Belgique Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, A A Monsieur type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan d'expropriation. Approbation SCHAERBEEK. - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 23 octobre 2003 approuve le plan communal d'expropriation relatif au Po

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023093 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003023089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement d'un mandat et démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, est reno

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003009966 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003 : - Mme Dijon, I., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Vanbeveren, S., licencié en droit, est n Par ar

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003026565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003008197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques Madame, Monsieur, En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, trois nouvelles sessions d'exam(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour

document

type document prom. -- pub. 30/12/2003 numac 2003014241 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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