M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003003583 source service public federal finances Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003027789 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Mesures particulières de publicité. - Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à enquête publique la procédure d'abrogation du P.P.A.S. 100 « Viel Evere » Cette adoption p

document

type document prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003023069 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, est promu au gra(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003202118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternan

erratum

type erratum prom. 10/09/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003202206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003020192 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Ala

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/10/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003031614 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. - Add

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003029611 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière. - Vacance de poste L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire e

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009970 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 octobre 2003, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes pré type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009971 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et es Par

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 17/07/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003036115 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009906 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 312 27 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2003/803/CE : * D type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009928 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 2 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2109/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 établissant(...) Règlement (CE) n

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003023083 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. En cas d'empêchement du Président, Art. 2.
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