M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2004

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loi

type loi prom. 31/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003003587 source service public federal finances Loi instaurant une déclaration libératoire unique type loi prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003018114 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Approbation des tarifs d'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge de la S.A. FLUXYS LNG pour l'année 2004 En application des articles 15/5, type loi prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003018113 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2004 En application des articles 15/5, type loi prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003009939 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2003, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003014273 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er juillet 2004 à M. Meurrens Marcus, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre honor type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003014289 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Marc Roman, est promu au grade de conseiller général au se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003014266 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2004. M. Vereycken, Wilhelmus, type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003002196 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003002195 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique type arrêté ministériel prom. 02/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 25/11/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003036238 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juin 1994 relatif aux conventions environnementales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003000742 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la prorogation de certains permis de conduire de demandeurs d'asile et de réfugiés reconnus. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de FÖ type circulaire prom. 15/05/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003000806 source service public federal interieur Circulaire SPV-02 concernant l'installation, l'entretien et l'utilisation des systèmes d'alarme. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003018117 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Docpharma, dont le siège est établi à 3001 Heverlee, Ambachtenlaan 13, a introduit le 12 décembre 2003 une type avis prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003018116 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Michel Desmaisières, Ricardo Desmaisières, l'A.S.B.L. Landelijk Vlaanderen, Vereniging van Bos-, Land- en Natuureige type avis prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003003561 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027792 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027794 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003029574 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Jubilé 60 e anniversaire du Théâtre Le Rideau de Bruxelles Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2003, est prom Mme Car type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003014284 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2003, Mme Laurence Leroy est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 16 mars 2002 et effet au 16 mars 2003. Par arrêté royal du 22 octobre 2003, M. Laurent Vandescu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003202122 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et les internats(...) Au cours de l'année

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003020193 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 7 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales - Huitième rapport sur « l'état de pauvreté dans la Région de(...) - Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/01/2004 numac 2003014275 source service public federal mobilite et transports Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 123.821 du 3 octobre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e Chambre, a suspendu l'exécution de la décision du 15 septembre 2003 par laquelle le Ministre de la Mobilité prononc Par arrêt n
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