M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2004

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loi

type loi prom. 24/12/2002 pub. 07/01/2004 numac 2003015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (2) (3)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003015235 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoir en matière administrative et financière à certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/11/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003003563 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5,

document

type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027800 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/485 délivré à la S.P.R.L. P. Laurent L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027797 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 approuve la décision du 17 novembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative "Aquasambre" coopte M. Christophe Clersy en qualité d'administrateur, Un arr type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027799 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/475 délivré à la S.A. Gramybel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027791 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine THEUX. - Par arrêté ministériel du 25 novembre 2003, le pavillon de jardin sis dans l'ancienne propriété de la maison Grandjean, Marché 2, à Theux, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions de type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/243/3/4 délivré à la S.P.R.L. Entreprises Emile Janssens L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027793 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES, FARCIENNES et SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Tergnée" permettant la mise en oeuvre de l'entièreté ATH. -

avis

type avis prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003027790 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis WANZE. - Le règlement communal d'urbanisme de Wanze, adopté définitivement par le conseil communal le 23 juin 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 4 décembre 2003, en application de l'a

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031592 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile 2003

ordonnance

type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le gra type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à l'Acte final, au Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009973 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 23 mai 2003 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 3 janvier 2004, M. Decoux, R., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et es Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/09/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes physiques pour la guidance de jeunes placés type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires » type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/09/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément des services intégrés de soins à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2003 pub. 07/01/2004 numac 2003033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle d type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de C type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de C type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Offic Cette type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de C type approbations prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2004095005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Offic Cette

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003015227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009980 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Eupen La désignation de M. Freres, J.-M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 8 janvier 200 type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009978 source pouvoir judiciaire Cours d'appel d'Anvers La désignation de M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 17 janvier 2004. type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009981 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Boonen, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 janvier 2004. type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009972 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 janvier 2004. type document prom. -- pub. 07/01/2004 numac 2003009979 source pouvoir judiciaire Cour de travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 20 janvier 2004.
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