M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2004

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loi

type loi prom. 16/05/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, type loi prom. 26/05/2002 pub. 12/01/2004 numac 2003015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yemen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004200033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à M. Demuynck, Frans, qui atteindra l type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004200029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à M. Gielen, Frans, qui atteindra la l type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004200032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la L type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004200031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. September, Hugo, qui attein type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003009831 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,1194 NE

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt publi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2004031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Ca

erratum

type erratum prom. 04/04/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031643 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031634 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031636 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2003, Mme Houbrechts, An, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Daerden, Justin, dont elle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004009008 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à(...) Il adresse, également par r

règlement

type règlement prom. 18/12/2003 pub. 12/01/2004 numac 2003031638 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004

accord international

type accord international prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2003015240 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924, Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention in(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0072 : De Weide Blik N.V./Hot Cuisine N.V./IFD N.V. Le 23 décembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0071 : Electra Partners Ltd./Aliplast N.V. Le 23 décembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de conce

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 12/01/2004 numac 2004011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 2003, fixés respectivement aux valeur
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