M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003202125 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 157/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2791 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 1 o, a), de la loi du 21 février 2003 « créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Fina La Cour d'ar

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale type arrêté royal prom. 16/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003003567 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003003544 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2004031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003202373 source cour d'arbitrage Avis Numéro du rôle : 2534 Par ordonnance du 26 novembre 2003, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 2534. Le greffier, P.-Y. Du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003202350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003202147 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libérali type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003202342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003202352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003002201 source regie des batiments Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 11 décembre 2003, page 58749, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire «*****» au lieu de «*****». Conformément aux **** type erratum prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003036275 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Erratum Moniteur belge du 12 septembre 2003, p. 45809, . Un arrêté royal du 23 octobre 2003 stipule que la mention « Membre-musicien de la fanfare royale « De Moedige Vlamingen » à Lokeren »,(...) type erratum prom. 17/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2004009009 source service public federal justice Arrêté royal réglant la destination des archives des juridictions militaires supprimées et portant diverses mesures et modifications concernant le Collège des Procureurs généraux. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003031642 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003031641 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 30 octobre 2003 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Philippe Gosse, Ouffet; Redy Meyers, Brasschaat; Robert Van den broeck, Brasschaat. Cheva MM. : Edmond Clinckspoor,

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2004029018 source ministere de la communaute francaise Communauté française Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne Mouvement diplomatique 2004. - Appel à candidatures. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 9 janvier 2004, p. 705, acte n° 2003/29619, il faut lire le deuxième alinéa comme suit :

document

type document prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003202123 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 151/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2502 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 « portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernemen La type document prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003202124 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 152/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2541 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant instauration du tarif zéro pour la redevance radio et télévision, introdui La

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 13/01/2004 numac 2003011614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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